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Risques & données
Risques naturels, sols, limites et données publiques : comprenez les informations à vérifier pour votre parcelle et les documents utiles avant un projet.
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Cavités souterraines : comment savoir si un terrain risque de s’effondrer ?Anciennes carrières, marnières, grottes : vérifiez le risque de cavité souterraine sur Géorisques, comprenez les limites des cartes et sachez quelles études demander avant d’acheter ou de construire.Lire l’article Risque radon : comment vérifier sa commune et mesurer son logement ?Le radon est un gaz naturel invisible qui peut s’accumuler dans les maisons. Carte des communes à potentiel radon, mesure en becquerels, obligations à la vente et gestes de prévention : le guide pour comprendre son risque réel.Lire l’article Terrain en secteur d’information sur les sols (SIS) : que vérifier avant d’acheter ou construire ?Un terrain classé en secteur d’information sur les sols n’est pas automatiquement inconstructible. Ce classement signale une pollution connue qui doit être étudiée et prise en compte avant certains projets ou changements d’usage.Lire l’article Travaux de toiture : peut-on passer chez le voisin pour réparer son toit ?Lorsque des travaux indispensables ne peuvent pas être réalisés autrement, un accès temporaire au terrain voisin peut être recherché dans le cadre du tour d’échelle. L’accord amiable reste la première solution.Lire l’article Portail près d’un carrefour ou d’un virage : comment préserver la visibilité en sortie ?Un accès automobile peut être réglementaire sur le terrain mais dangereux sur la voie. Visibilité, recul, largeur et position du portail doivent être étudiés ensemble.Lire l’article Clôture doublée d’une haie : quelles distances et quel entretien prévoir ?Une clôture et une haie peuvent coexister, mais les plantations doivent respecter leurs propres distances par rapport à la limite et rester entretenues.Lire l’article Mur de soutènement sur terrain en pente : comment gérer drainage et stabilité ?Un mur de soutènement sur terrain en pente doit retenir les terres sans accumuler l’eau. Drainage, fondations et surcharge en amont sont essentiels.Lire l’article Clôture en zone inondable : pourquoi le PPRI peut imposer une clôture ajourée ?En zone inondable, un mur plein peut faire obstacle à l’écoulement de l’eau. Les PPRI imposent fréquemment des clôtures transparentes hydrauliquement ou limitent les soubassements.Lire l’article A-t-on toujours le droit de clôturer sa propriété ?L’article 647 du Code civil reconnaît à tout propriétaire le droit de clore son héritage, sous réserve notamment des servitudes et règles d’urbanisme.Lire l’article Terrain constructible mais en zone inondable : que peut imposer le PPR ?Un terrain classé constructible au PLU peut rester inconstructible ou fortement contraint par un plan de prévention des risques inondation.Lire l’article Les arbres du voisin font de l’ombre sur mes panneaux solaires : quels sont mes droits ?Installer des panneaux ne crée pas automatiquement un droit à l’ensoleillement. Les règles sur les plantations, branches et troubles de voisinage doivent être examinées séparément.Lire l’article Terrasse et eaux pluviales : comment éviter les ruissellements chez le voisin ?Une terrasse peut concentrer les eaux de pluie et modifier les écoulements naturels. Pente, drainage et infiltration doivent être pensés à l’échelle de la parcelle.Lire l’article Terrasse en hauteur : quelle hauteur de garde-corps faut-il prévoir ?À l’étage, une terrasse doit être protégée contre les chutes. La hauteur minimale dépend notamment de l’épaisseur du garde-corps.Lire l’article Terrasse surélevée avec vue chez le voisin : quelles distances respecter ?Une terrasse en hauteur peut créer une vue droite ou oblique sur le fonds voisin. Les distances civiles doivent être vérifiées en plus du PLU.Lire l’article Garage humide : que vérifier avant de le transformer en pièce de vie ?Humidité du sol, infiltrations latérales, ventilation et niveau extérieur doivent être diagnostiqués avant d’isoler un garage.Lire l’article Extension avec fenêtre chez le voisin : quelles distances respecter ?Une extension peut respecter le PLU et créer malgré tout une vue contraire au Code civil. Les distances de 1,90 m et 60 cm doivent être vérifiées selon le type de vue.Lire l’article Servitude par destination du père de famille : peut-elle créer un droit de passage ?Un passage peut, dans certaines conditions, résulter de la division d’une ancienne propriété unique lorsqu’un signe apparent existait déjà et que l’acte de division n’a pas supprimé le droit.Lire l’article Une servitude non utilisée pendant 30 ans disparaît-elle ?L’article 706 du Code civil prévoit l’extinction d’une servitude par 30 ans de non-usage, avec un point de départ qui dépend de la nature de la servitude.Lire l’article Le droit de passage disparaît-il si le terrain n’est plus enclavé ?L’article 685-1 permet au propriétaire du fonds servant d’invoquer l’extinction du passage légal lorsque le fonds dominant dispose désormais d’une desserte suffisante.Lire l’article Peut-on utiliser un ancien droit de passage pour desservir plusieurs maisons ?La multiplication des logements peut aggraver l’usage d’une servitude. Il faut vérifier le titre, la division du fonds et l’impact réel sur la propriété traversée.Lire l’article Qui peut utiliser un droit de passage : propriétaires, locataires, visiteurs et artisans ?Un droit de passage attaché à un fonds bénéficie en principe à son usage normal. Son titre peut toutefois encadrer les personnes, véhicules et usages admis.Lire l’article Un droit de passage piéton permet-il aussi de passer en voiture ?Le mode d’exercice d’une servitude dépend d’abord du titre. Un passage prévu à pied ne s’étend pas automatiquement aux véhicules.Lire l’article Peut-on poser une clôture ou planter un arbre sur un droit de passage ?Le propriétaire du terrain traversé peut utiliser son sol, mais il ne doit pas réduire ni rendre plus difficile le passage. Portail, plantations et clôtures doivent préserver l’assiette utile.Lire l’article Le terrain du bas doit-il recevoir l’eau venant du terrain du haut ?L’article 640 du Code civil impose au fonds inférieur de recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement, mais interdit au propriétaire supérieur d’aggraver artificiellement cet écoulement.Lire l’article
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