Identifier le type de vue
Une vue droite permet de regarder directement sur le fonds voisin sans tourner la tête.
Une vue oblique suppose de se décaler ou de regarder latéralement.
Cette distinction détermine les distances prévues par les articles 678 et 679 du Code civil.
Les distances de référence
Dans le cas général, une vue droite doit respecter 1,90 m par rapport à la limite et une vue oblique 60 cm.
La mesure doit être faite depuis la saillie ou le bord concerné selon les règles de l’article 680.
Pour une terrasse, c’est donc le bord de la plateforme ou du balcon qui doit être examiné, pas seulement le mur de la maison.
Le garde-corps ne supprime pas toujours la vue
Un garde-corps transparent ou ajouré protège contre la chute mais ne neutralise pas la vue sur le fonds voisin.
Un écran opaque peut réduire la vue mais devenir lui-même un élément soumis au PLU ou aux règles de hauteur des clôtures.
La solution doit donc être conçue globalement plutôt que rajoutée après le refus du voisin.
Prévenir le conflit avant le chantier
Représentez la hauteur de la terrasse et la clôture existante sur une coupe.
Depuis le futur niveau de la plateforme, simulez ce qui sera visible chez le voisin.
Déplacer légèrement la terrasse, réduire sa hauteur ou orienter différemment l’espace repas peut parfois éviter un litige durable.