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Risques & données
Risques naturels, sols, limites et données publiques : comprenez les informations à vérifier pour votre parcelle et les documents utiles avant un projet.
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Jour de souffrance en limite de propriété : quelle différence avec une fenêtre ?Un mur privatif en limite peut, sous conditions, comporter un jour à verre dormant. Ce dispositif n’a pas les mêmes droits qu’une fenêtre ouvrante avec vue.Lire l’article Peut-on ouvrir une fenêtre dans un mur mitoyen ?Le Code civil interdit de pratiquer une fenêtre ou une ouverture dans un mur mitoyen sans le consentement du voisin, même avec un vitrage fixe.Lire l’article Vue oblique chez le voisin : dans quel cas la distance est-elle de 60 cm ?Le Code civil distingue les vues droites et les vues obliques. Une vue latérale vers le fonds voisin relève en principe d’une distance minimale de 60 cm.Lire l’article Fenêtre avec vue chez le voisin : pourquoi parle-t-on de 1,90 m ?Une vue droite vers la propriété voisine doit en principe respecter 1,90 m de distance, sous réserve des exceptions et servitudes prévues par le Code civil.Lire l’article La construction du voisin cache la vue ou le soleil : quels recours ?Perdre une vue ou de l’ensoleillement ne rend pas automatiquement une construction illégale. PLU, autorisation et trouble anormal de voisinage doivent être examinés séparément.Lire l’article Pompe de piscine trop bruyante : comment éviter un conflit de voisinage ?Une pompe, une PAC ou un système de filtration mal placé peut créer une nuisance durable. L’urbanisme ne suffit pas à prévenir un trouble anormal du voisinage.Lire l’article Abri de piscine et sécurité : quelles conditions doit-il respecter ?Un abri peut servir de dispositif de sécurité s’il rend le bassin inaccessible à un enfant de moins de 5 ans lorsqu’il est fermé.Lire l’article Couverture de sécurité de piscine : comment vérifier qu’elle protège réellement ?Toutes les bâches ne sont pas des couvertures de sécurité. Le dispositif doit empêcher l’immersion involontaire d’un jeune enfant et résister au franchissement d’un adulte.Lire l’article Alarme de piscine : quelles exigences faut-il vérifier ?Une alarme de piscine doit détecter le risque prévu par le dispositif et ne pas pouvoir être neutralisée facilement par un enfant de moins de 5 ans.Lire l’article Barrière de piscine : que doit respecter un dispositif de sécurité ?Une barrière de piscine doit empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans sans l’aide d’un adulte et disposer d’un verrouillage adapté.Lire l’article Sécurité d’une piscine privée : quelles sont les obligations du propriétaire ?Les piscines privées enterrées non couvertes doivent disposer d’un dispositif de sécurité : barrière, alarme, couverture ou abri répondant aux exigences prévues.Lire l’article Données publiques : pourquoi deux cartes ne coïncident pasCadastre, bâtiments, ventes et urbanisme sont publiés par des organismes différents, à des dates et des échelles différentes.Lire l’article État des risques ERRIAL : à quoi sert-il ?L’outil officiel aide à préparer l’information des acquéreurs et locataires. Le résultat doit encore être vérifié et complété si nécessaire.Lire l’article Risques naturels : lire les cartes à l’échelle de la parcelleLa présence d’un aléa sur une commune ne décrit pas automatiquement la situation exacte d’un terrain.Lire l’article
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