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BLOG DU CADASTRE · RISQUES & DONNÉES

Les arbres du voisin font de l’ombre sur mes panneaux solaires : quels sont mes droits ?

Installer des panneaux ne crée pas automatiquement un droit à l’ensoleillement. Les règles sur les plantations, branches et troubles de voisinage doivent être examinées séparément.

Risques & donnéesPar la rédaction Parcelleo
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Un arbre qui réduit la production solaire peut devenir une source de tension après la pose. Le droit ne garantit pourtant pas de manière générale un ensoleillement permanent d’une installation photovoltaïque.

Risques & donnéesLecture · 4 repères
01

Vérifier d’abord les règles de plantation

Les arbres proches de la limite sont soumis aux distances et hauteurs prévues par le Code civil, sous réserve des règles et usages locaux.

Si la plantation est irrégulière, une demande de réduction de hauteur ou d’arrachage peut être possible selon les conditions applicables.

L’existence de panneaux n’est pas nécessaire pour exercer ces droits.

02

Les branches qui dépassent suivent leur propre régime

Lorsque des branches avancent sur votre propriété, vous pouvez demander au voisin de les couper.

Vous ne pouvez pas, dans le cas général, les élaguer vous-même simplement parce qu’elles font de l’ombre.

Les racines et ronces obéissent à une règle différente.

03

Pas de droit automatique au soleil

Un arbre régulièrement implanté ne devient pas illégal parce que vous installez ensuite des panneaux.

Avant la pose, étudiez l’ombre actuelle et future des végétaux voisins afin de ne pas fonder la rentabilité sur un ensoleillement fragile.

Une micro-implantation différente ou des optimiseurs peuvent réduire l’impact technique.

04

Documenter les situations anormales

Si l’ombre résulte d’une croissance ou plantation manifestement destinée à nuire, ou si un trouble exceptionnel apparaît, l’analyse peut devenir plus complexe.

Conservez photos, historique des arbres et mesures de production avant d’engager un conflit.

Une solution amiable d’élagage est généralement préférable à une procédure incertaine sur la seule perte de rendement.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Légifrance · Code civil, articles 671 à 673

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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