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BLOG DU CADASTRE · RISQUES & DONNÉES

Terrain constructible mais en zone inondable : que peut imposer le PPR ?

Un terrain classé constructible au PLU peut rester inconstructible ou fortement contraint par un plan de prévention des risques inondation.

Risques & donnéesPar la rédaction Parcelleo
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Le PLU n’est pas la seule carte à consulter avant d’acheter. Un plan de prévention des risques peut interdire les constructions dans les zones les plus exposées ou les autoriser sous prescriptions strictes.

Risques & donnéesLecture · 4 repères
01

Le PPR peut être plus contraignant que le PLU

Géorisques rappelle qu’un plan de prévention des risques interdit de construire dans les zones les plus exposées et encadre les constructions dans les autres zones exposées.

Une parcelle en zone U du PLU peut donc se trouver simultanément en zone rouge d’un PPR et devenir inconstructible pour certains projets.

Il faut lire les deux documents ensemble : le zonage urbain indique la vocation du secteur, le PPR ajoute les règles de sécurité liées au risque.

02

Les couleurs ne sont pas universelles

Beaucoup de PPR utilisent rouge pour l’interdiction et bleu pour une constructibilité sous conditions, mais les légendes varient selon les documents.

Ne transposez jamais la règle d’une commune à une autre. Ouvrez le règlement complet du PPR applicable à la parcelle.

Hauteur du plancher, interdiction de sous-sol, transparence hydraulique, matériaux résistants et zones refuges peuvent être imposés.

03

Le risque influence aussi le coût du projet

Une maison autorisée sous prescriptions peut nécessiter un plancher surélevé, un vide sanitaire, des dispositifs de résilience ou un accès particulier.

Ces mesures peuvent ajouter plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros au coût de construction.

Le risque peut également influencer assurance, valeur de revente et usage du terrain, même lorsque le permis reste possible.

04

Vérifier avant le compromis

Utilisez Géorisques et l’état des risques pour identifier les PPR, puis téléchargez le règlement complet.

Si l’achat dépend d’un projet précis, demandez un certificat d’urbanisme opérationnel et faites analyser la compatibilité avec le PPR.

Ne considérez pas le mot « constructible » dans une annonce comme suffisant lorsqu’un risque réglementé touche la parcelle.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Géorisques · Plans de prévention des risques et constructibilité

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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