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Référence cadastrale, surface, plan et propriétaire : découvrez les articles pour lire le cadastre, comprendre ses limites et retrouver les bons documents.
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Document d’arpentage après une division de terrain : comment retrouver les nouvelles parcelles ?Après une division de terrain, le document d’arpentage permet de préparer les nouveaux numéros cadastraux. Découvrez qui l’établit, comment le lire et pourquoi les nouvelles parcelles n’apparaissent pas toujours immédiatement sur le plan officiel.Lire l’article Cadastre napoléonien : comment retrouver un ancien plan de parcelle ?Les archives départementales conservent de nombreux plans du cadastre napoléonien. Découvrez comment retrouver une commune, lire les sections anciennes et rechercher l’histoire d’une parcelle sans confondre le plan ancien avec le cadastre actuel.Lire l’article Le cadastre français en chiffres : l’infographie 2026107,49 millions d’unités fiscales, 17,32 millions d’extraits de plan et plus de deux siècles d’histoire : découvrez notre infographie du cadastre, ses sources et ses repères.Lire l’article Préfixe cadastral 000 : pourquoi change-t-il dans certaines communes ?Le préfixe cadastral vaut généralement 000, mais il peut reprendre l’ancien code d’une commune absorbée après une fusion. Voici comment le lire pour retrouver correctement une parcelle.Lire l’article Tableau d’assemblage cadastral : à quoi sert-il et comment le lire ?Le tableau d’assemblage montre le découpage cadastral d’une commune en sections et feuilles. Voici comment le lire pour retrouver la bonne zone avant d’ouvrir le plan parcellaire.Lire l’article Plusieurs parcelles cadastrales : le PLU les traite-t-il comme un seul terrain ?Plusieurs parcelles contiguës appartenant au même propriétaire peuvent former une même unité foncière. Les règles d’emprise, de pleine terre ou de projet d’ensemble doivent alors être lues avec attention.Lire l’article Pourquoi un abri de jardin n’apparaît-il pas sur le cadastre ?Un abri visible dans le jardin peut manquer sur le plan cadastral sans que cela prouve son absence d’autorisation ou de déclaration fiscale.Lire l’article Comment vérifier une servitude auprès du service de la publicité foncière ?Le service de la publicité foncière permet d’obtenir des renseignements ou copies d’actes concernant un immeuble, notamment pour vérifier une servitude publiée.Lire l’article Une servitude apparaît-elle sur le cadastre ?Le plan cadastral ne constitue pas un registre complet des servitudes. Un chemin dessiné ou une ligne visible ne prouve pas l’existence d’un droit de passage.Lire l’article Comment retrouver une servitude dans un titre de propriété ?Le titre de propriété peut mentionner les servitudes actives et passives, mais il faut parfois remonter aux actes antérieurs ou aux annexes pour comprendre leur portée exacte.Lire l’article Mon voisin refuse le bornage : que faire ?Le bornage amiable exige l’accord des propriétaires, mais le Code civil permet à un propriétaire de demander judiciairement le bornage de propriétés contiguës.Lire l’article Mon voisin a déplacé la clôture ou une borne : comment vérifier la limite ?Une borne ou une clôture déplacée ne modifie pas automatiquement la propriété. Il faut revenir au procès-verbal de bornage et faire rétablir les repères par un professionnel.Lire l’article La clôture du voisin empiète sur mon terrain : que faire ?Une clôture visible n’établit pas à elle seule la limite de propriété. Avant de demander son déplacement, il faut vérifier titres, bornage et implantation réelle.Lire l’article Comment savoir si un mur est mitoyen ou privatif ?Un mur placé entre deux terrains est souvent présumé mitoyen, mais le titre de propriété, les marques du mur et certains actes peuvent établir le contraire.Lire l’article Pourquoi une piscine n’apparaît-elle pas sur le cadastre ?Une piscine visible sur le terrain peut manquer sur le plan cadastral pour plusieurs raisons. L’absence graphique ne prouve ni sa régularité ni son absence de déclaration fiscale.Lire l’article Comment faire un bornage amiable de son terrain ?Quand la clôture ou le cadastre ne suffit pas, le bornage amiable permet de définir juridiquement la limite entre deux propriétés privées contiguës.Lire l’article Comment demander un relevé de propriété ou un extrait de matrice cadastrale ?Le plan cadastral ne donne pas les propriétaires. Pour consulter les informations issues de la matrice, il faut demander le document adapté au service compétent.Lire l’article Comment obtenir et imprimer un plan cadastral gratuitement ?Le plan cadastral peut être consulté et imprimé gratuitement en ligne. Voici comment obtenir un extrait utile, lisible et centré sur la bonne parcelle.Lire l’article Comment retrouver la référence cadastrale d’une parcelle ?Adresse, section, numéro de parcelle : voici la méthode la plus simple pour retrouver la bonne référence cadastrale sans confondre adresse postale et terrain.Lire l’article Bornage, clôture, cadastre : trois limites à ne pas confondreLa ligne sur une carte, la clôture visible et la limite juridiquement établie peuvent ne pas coïncider.Lire l’article Pourquoi le plan cadastral ne donne pas le nom du propriétairePlan, matrice et titre de propriété ont des fonctions différentes. Le bon document dépend de la question posée.Lire l’article Surface cadastrale et surface réelle : pourquoi diffèrent-elles ?Une contenance affichée au cadastre est un repère utile. Elle ne remplace pas une mesure destinée à fixer la limite de propriété.Lire l’article Une adresse, plusieurs parcelles : comment s’y retrouver ?Le point d’adresse et la parcelle ne décrivent pas le même objet. Voici une méthode pour éviter la mauvaise référence.Lire l’article
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