Cadastre, DVF, PLU : les sources de Parcelleo

L’actualisation des bases Parcelleo

Les nouvelles publications DVF et Sitadel sont vérifiées chaque jour. Lorsqu’une nouvelle version est disponible, Parcelleo actualise les ventes, les décomptes de permis et les études locales après vérification des fichiers. Si une source ne répond pas ou si un fichier est incomplet, la dernière version validée reste consultable.

Le cartouche de l’accueil indique le mois du dernier contrôle réussi des publications DVF et Sitadel, ou, à défaut, celui du dernier import validé. Il confirme la vérification des bases disponibles, sans signifier que les ventes et les permis couvrent ce mois : les organismes publient les événements avec un décalage, indiqué dans les sources de chaque page.

Les détails d’une fiche parcellaire et la carte des permis interrogent aussi les API publiques lors de votre recherche. Leur disponibilité et leur fraîcheur dépendent de ces services.

Les principales sources

Cadastre et adresses : l’IGN et les services publics de consultation du plan cadastral permettent de localiser une parcelle et de lire sa référence. Le contour et la contenance ne constituent pas un bornage.

Ventes : les Demandes de valeurs foncières (DVF), publiées par la DGFiP, renseignent des mutations immobilières. Une valeur peut couvrir plusieurs biens ou parcelles.

Urbanisme : le Géoportail de l’urbanisme donne accès aux documents publiés ; le règlement, les servitudes et la situation précise du projet doivent être vérifiés.

Travaux : Sitadel / SDES recense des autorisations publiées. Sa couverture des déclarations préalables est partielle et une autorisation n’atteste pas la réalisation des travaux.

Risques et bâtiments : Géorisques et le Référentiel national des bâtiments apportent d’autres repères, à interpréter selon leur date et leur périmètre.

Quelle source répond à quelle question ?

Commencez par identifier la référence cadastrale, qui permet de relier les recherches sans confondre plusieurs terrains voisins.

• Une surface étonnante ? Comparez contenance cadastrale et surface mesurée.
• Un prix difficile à interpréter ? Vérifiez le périmètre de la mutation DVF.
• Une zone colorée sur la carte ? Lisez le règlement du PLU et les prescriptions.
• Un dossier de travaux absent ? Consultez la couverture et les limites de Sitadel.

Des données mises à jour à des rythmes différents

Chaque organisme met à jour son propre référentiel. Une fiche peut donc réunir une adresse récente, une vente plus ancienne et un plan dont la référence a changé depuis cette vente. La date de consultation n’est pas la date de validité de toutes les informations affichées.

Une réponse vide et une source indisponible n’ont pas la même signification. Conservez la référence, le nom de la source et la date de votre recherche ; revenez au document officiel lorsqu’une donnée manque ou semble contradictoire.