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Cadastre, urbanisme et travaux : les réponses à vos questions
Lire une parcelle, questionner un prix, préparer un projet : des articles concrets pour comprendre ce que racontent les données du terrain.
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Avant d’acheter un terrain : les cinq cartes à ouvrir
Une annonce donne une adresse et une surface. Le dossier d’un terrain commence avec sa parcelle et cinq vérifications complémentaires.
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Taxe foncière d’un terrain non bâti en 2026 : calcul, majoration et exonérationsTerrain nu, constructible ou agricole : comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés non bâties en 2026 ? Comprenez la valeur locative, la majoration des terrains à bâtir et les exonérations possibles.Lire l’article Permis de construire : combien de temps est-il valable et comment le prolonger en 2026 ?Un permis de construire est généralement valable trois ans, mais des règles particulières portent certains permis de 2021 à 2024 à quatre ou cinq ans. Dates, prorogation, arrêt du chantier et péremption : comment ne pas perdre son autorisation ?Lire l’article Acheter un terrain agricole déjà loué : peut-on récupérer les terres ?Un terrain agricole vendu avec un fermier en place n’est pas nécessairement libre à l’achat. Bail rural écrit ou verbal, droit de préemption du locataire, durée de neuf ans, reprise et documents à demander : les précautions essentielles avant de signer.Lire l’article Cavités souterraines : comment savoir si un terrain risque de s’effondrer ?Anciennes carrières, marnières, grottes : vérifiez le risque de cavité souterraine sur Géorisques, comprenez les limites des cartes et sachez quelles études demander avant d’acheter ou de construire.Lire l’article Document d’arpentage après une division de terrain : comment retrouver les nouvelles parcelles ?Après une division de terrain, le document d’arpentage permet de préparer les nouveaux numéros cadastraux. Découvrez qui l’établit, comment le lire et pourquoi les nouvelles parcelles n’apparaissent pas toujours immédiatement sur le plan officiel.Lire l’article Travaux près des réseaux enterrés : quand faut-il faire une DT-DICT ?Tranchée, clôture, terrassement ou plantation : avant de creuser, certains travaux doivent être déclarés aux exploitants de réseaux. Comprendre la DT, la DICT, les exceptions et le guichet unique Réseaux et canalisations.Lire l’article Vendre un terrain hérité : comment calculer la plus-value et les impôts ?La vente d’un terrain reçu en succession peut entraîner une plus-value immobilière. Valeur déclarée lors de l’héritage, date de décès, frais admis et abattements : les points à vérifier avant de signer chez le notaire.Lire l’article Droit de préemption urbain : la mairie peut-elle acheter votre terrain en priorité ?Si un terrain se trouve dans une zone de préemption, la mairie peut se substituer à l’acheteur. Découvrez comment vérifier le périmètre, remplir la DIA, comprendre le délai de deux mois et sécuriser la vente.Lire l’article Risque radon : comment vérifier sa commune et mesurer son logement ?Le radon est un gaz naturel invisible qui peut s’accumuler dans les maisons. Carte des communes à potentiel radon, mesure en becquerels, obligations à la vente et gestes de prévention : le guide pour comprendre son risque réel.Lire l’article Acheter un terrain agricole pour construire : quelles possibilités réelles ?Un terrain agricole peut s’acheter sans devenir constructible pour autant. Zone A du PLU, logement d’exploitant, bâtiments existants, certificat d’urbanisme et droit de préemption : les vérifications avant de signer.Lire l’article Cadastre napoléonien : comment retrouver un ancien plan de parcelle ?Les archives départementales conservent de nombreux plans du cadastre napoléonien. Découvrez comment retrouver une commune, lire les sections anciennes et rechercher l’histoire d’une parcelle sans confondre le plan ancien avec le cadastre actuel.Lire l’article Le cadastre français en chiffres : l’infographie 2026107,49 millions d’unités fiscales, 17,32 millions d’extraits de plan et plus de deux siècles d’histoire : découvrez notre infographie du cadastre, ses sources et ses repères.Lire l’article Permis de construire tacite : le silence de la mairie vaut-il accord ?Une mairie qui ne répond pas à un permis de construire peut avoir accordé une autorisation tacite. Mais il existe des exceptions, des délais particuliers et des précautions indispensables avant de commencer les travaux.Lire l’article Préfixe cadastral 000 : pourquoi change-t-il dans certaines communes ?Le préfixe cadastral vaut généralement 000, mais il peut reprendre l’ancien code d’une commune absorbée après une fusion. Voici comment le lire pour retrouver correctement une parcelle.Lire l’article Vendre une partie de son jardin comme terrain à bâtir : quels impôts payer ?Détacher une partie de son jardin pour la vendre comme terrain à bâtir peut déclencher une plus-value immobilière et, dans certains cas, des taxes spécifiques sur les terrains devenus constructibles. Voici ce qu’il faut vérifier avant de fixer le prix.Lire l’article Terrain en secteur d’information sur les sols (SIS) : que vérifier avant d’acheter ou construire ?Un terrain classé en secteur d’information sur les sols n’est pas automatiquement inconstructible. Ce classement signale une pollution connue qui doit être étudiée et prise en compte avant certains projets ou changements d’usage.Lire l’article Acheter un terrain en bordure de voie publique : pourquoi vérifier l’alignement ?Avant d’acheter un terrain qui longe une route ou une rue, la limite visible n’est pas toujours la limite du domaine public. L’alignement permet de savoir où s’arrête réellement la voie publique avant de prévoir clôture, portail ou construction.Lire l’article Tableau d’assemblage cadastral : à quoi sert-il et comment le lire ?Le tableau d’assemblage montre le découpage cadastral d’une commune en sections et feuilles. Voici comment le lire pour retrouver la bonne zone avant d’ouvrir le plan parcellaire.Lire l’article Toiture ou façade différentes de la DP : modificatif, régularisation ou DAACT ?Si le chantier diffère du dossier autorisé, il faut comparer les écarts avant de déposer la DAACT. Une modification de l’autorisation ou une régularisation peut être nécessaire.Lire l’article Façade, bardage ou ITE non déclarés : comment régulariser les travaux ?Un bardage, une ITE ou un changement visible de façade réalisé sans DP peut être régularisé si le projet respecte les règles actuelles. Il faut présenter l’épaisseur, les matériaux et l’état réel.Lire l’article Toiture, Velux ou lucarne réalisés sans DP : comment régulariser ?Une modification de toiture réalisée sans la déclaration préalable requise peut faire l’objet d’une demande de régularisation si l’état construit respecte les règles actuellement applicables.Lire l’article Vendre une maison après des travaux de toiture ou de façade : quels documents préparer ?DP, permis, DAACT, factures, garanties, références de matériaux et documents énergétiques doivent être réunis pour expliquer clairement les transformations au futur acquéreur.Lire l’article Acheter une maison avec toiture modifiée, Velux ou lucarnes : quelles vérifications faire ?Avant l’achat, il faut vérifier les autorisations, la conformité des ouvertures, l’état de la charpente, l’étanchéité et les documents liés aux transformations de toiture.Lire l’article Travaux de toiture : peut-on passer chez le voisin pour réparer son toit ?Lorsque des travaux indispensables ne peuvent pas être réalisés autrement, un accès temporaire au terrain voisin peut être recherché dans le cadre du tour d’échelle. L’accord amiable reste la première solution.Lire l’article
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