Le fonds inférieur reçoit l’écoulement naturel
L’article 640 du Code civil prévoit que les fonds inférieurs doivent recevoir les eaux qui découlent naturellement des terrains plus élevés, sans intervention de l’homme.
Le propriétaire du bas ne peut donc pas construire un ouvrage qui bloque purement et simplement cet écoulement naturel au risque de renvoyer l’eau vers le terrain supérieur.
Cette règle dépend de la topographie naturelle des lieux. Les anciennes pentes, fossés et talwegs peuvent être importants pour comprendre le fonctionnement de l’eau.
Le propriétaire du haut ne peut pas aggraver la situation
Le même article interdit au propriétaire supérieur de faire quelque chose qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Créer une grande terrasse imperméable, concentrer plusieurs descentes de gouttières vers un seul point ou modifier la pente par des remblais peut augmenter brutalement le débit reçu par le voisin.
Lors d’un conflit, il faut donc comparer l’écoulement avant et après les travaux plutôt que de simplement constater que l’eau vient du terrain du haut.
Documenter les travaux et les pluies
Photographiez les écoulements pendant plusieurs épisodes pluvieux et repérez précisément leur origine. Un constat après la pluie, lorsque le terrain est déjà sec, montre rarement comment l’eau s’est déplacée.
Plans de terrassement, permis, photographies anciennes et niveaux topographiques peuvent aider à démontrer qu’une pente a été modifiée.
Pour un problème important, une étude hydraulique ou un géomètre peut objectiver les différences de niveaux et les volumes d’eau concernés.
Prévenir le problème dans un projet neuf
Avant de construire une maison, une piscine ou une grande terrasse, étudiez la gestion des eaux pluviales à l’échelle de toute la parcelle.
Le PLU peut imposer infiltration, rétention ou limitation du rejet. Respecter ces règles protège aussi le voisin contre l’aggravation du ruissellement.
Ne considérez jamais la parcelle située en contrebas comme votre exutoire naturel pour une eau désormais collectée artificiellement.