Distinguer implantation et vue
Le PLU décide notamment où le bâtiment peut être placé.
Le Code civil encadre séparément certaines vues créées vers le fonds voisin.
Une extension conforme en limite ou en recul peut donc nécessiter une façade aveugle ou des ouvertures repositionnées.
Vue droite : 1,90 m dans le cas général
Une ouverture permettant de regarder directement chez le voisin relève de la vue droite.
Le Code civil prévoit en principe une distance minimale de 1,90 m jusqu’à la limite.
La mesure doit être faite depuis le parement extérieur ou la saillie concernée.
Vue oblique : 60 cm
Lorsque la vue n’est possible qu’en se tournant ou se penchant, la distance de référence est de 60 cm dans le cas général.
La qualification dépend de la configuration réelle de l’ouverture.
Un plan précis des façades et de la limite est indispensable lorsque les distances sont proches.
Adapter le projet tôt
Déplacer une baie avant dépôt coûte peu ; reprendre une façade construite coûte cher.
Pensez à l’orientation des pièces, aux vitrages fixes et aux solutions d’éclairage naturel sans vue directe.
La DP ou le permis reste délivré sous réserve des droits des tiers.