Les deux fonds doivent avoir eu un propriétaire commun
L’article 693 exige de prouver que les deux fonds aujourd’hui séparés appartenaient auparavant au même propriétaire et que c’est ce propriétaire qui a créé l’état matériel à l’origine de la servitude.
Il ne suffit donc pas que deux voisins aient utilisé le même chemin pendant longtemps. Il faut retrouver l’unité ancienne de propriété et l’aménagement réalisé avant la division.
Actes de vente, plans anciens, cadastre historique et photographies peuvent aider à reconstituer cette chronologie.
Un signe apparent doit exister au moment de la division
Pour un passage, la jurisprudence récente rappelle que la destination du père de famille peut valoir titre pour une servitude discontinue lorsqu’il existait, au moment de la division, un signe apparent de servitude et que l’acte de division ne contenait aucune stipulation contraire.
Un chemin aménagé, une porte ou une organisation visible des lieux peut constituer un élément à examiner. Une simple habitude non matérialisée est beaucoup plus difficile à invoquer.
La preuve doit porter sur l’état au moment où les fonds ont été séparés, pas seulement sur la situation actuelle.
L’acte de division est essentiel
L’article 694 prévoit que si le propriétaire dispose de l’un des héritages sans que le contrat contienne de convention contraire, le signe apparent peut continuer à produire ses effets.
Il faut donc retrouver l’acte qui a effectivement divisé les fonds et vérifier s’il contient une clause supprimant, limitant ou au contraire confirmant le passage.
La Cour de cassation a rappelé en 2025 l’importance de vérifier cet acte de division et l’unité préalable de propriété.
Ne pas invoquer ce mécanisme sans dossier historique
La destination du père de famille est un mécanisme de preuve exigeant. Elle ne doit pas devenir une formule utilisée pour transformer toute vieille allée en servitude.
Rassemblez les actes, plans et indices matériels avant de réclamer un droit au voisin. Un notaire ou un avocat peut ensuite vérifier si les conditions sont réunies.
Lors d’une vente d’un ancien domaine divisé, cette vérification peut révéler des droits qui ne sont pas clairement rappelés dans les titres récents et éviter un conflit après l’acquisition.