Acheter un terrain : votre checklist avant de signer.

Relevez commune, section et numéros. Comparez le plan, la visite et la désignation du bien : une adresse peut correspondre à plusieurs parcelles.

À conserver Références et plan comparés avec les documents de vente.

Demandez au notaire de contrôler le titre, les personnes habilitées à vendre et la désignation exacte. Le cadastre public ne fournit pas une preuve de propriété.

À conserver Titre et désignation examinés avec le notaire.

Demandez le procès-verbal existant et repérez les bornes sur place. Un contour cadastral ou une clôture ne remplace pas les limites établies par un géomètre.

À conserver Procès-verbal disponible, ou besoin de bornage discuté.

Comparez contenance cadastrale, surface annoncée et documents du géomètre. Repérez pente, dénivelé, arbres, ouvrages et occupation du terrain avec un professionnel si nécessaire.

À conserver Écarts de surface et contraintes notés avant de chiffrer.

Identifiez le PLU, le PLUi, la carte communale ou le RNU avec la mairie. Consultez les règles écrites : implantation, hauteur, destination, accès et stationnement.

À conserver Document, zone et version du règlement conservés.

Faites préciser les protections, emplacements réservés et autres contraintes du terrain. Le simple contour d’une zone sur une carte ne résume pas toutes les règles.

À conserver Contraintes et interlocuteur urbanisme identifiés.

Décrivez le projet envisagé pour interroger la mairie sur sa faisabilité et les équipements publics. Ce certificat renseigne sur le terrain ; il n’autorise pas les travaux.

À conserver Réponse de la mairie et éventuel certificat conservés.

Demandez l’autorisation de création, le règlement, le cahier des charges et les informations sur les équipements communs. En lotissement, contrôlez aussi délimitation et viabilisation.

À conserver Pièces du lot et charges communes relues ; sinon, point sans objet.

Consultez Géorisques et demandez au vendeur l’état des risques lorsqu’il est requis. Vérifiez sa date, son actualisation et les documents correspondant au bien vendu.

À conserver État des risques et annexes applicables relus.

Pour une inondation, un mouvement de terrain ou un autre risque repéré, examinez le plan de prévention et ses prescriptions avec la mairie. Un risque peut limiter le projet.

À conserver Zonage et prescriptions applicables au projet identifiés.

Demandez les études existantes et faites préciser les obligations applicables, notamment pour les argiles. Une étude préalable et une étude adaptée aux fondations du projet ont des objectifs différents.

À conserver Études, mission du bureau d’études et coût de l’adaptation identifiés.

Visitez le terrain et questionnez vendeur et mairie sur remblais, anciennes activités, eau, cavités et nuisances. L’absence d’une information dans une base ne démontre pas l’absence de problème.

À conserver Observations et vérifications complémentaires consignées.

Contrôlez la desserte depuis la voie publique et les droits utilisables. Pour un passage sur un fonds voisin, faites relire le titre, son tracé et ses conditions par le notaire.

À conserver Accès juridique et accès utilisable pour le projet confirmés.

Interrogez les gestionnaires sur disponibilité, puissance, emplacement et travaux à prévoir. Un réseau visible dans la rue ne garantit pas un branchement immédiat au terrain.

À conserver Réponses écrites et devis de raccordement reçus.

Demandez au service compétent si le projet relève du collectif ou du non collectif. Dans ce dernier cas, échangez avec le SPANC sur les études, l’installation et les contrôles à prévoir.

À conserver Solution, faisabilité et coûts précisés avec le service compétent.

Faites vérifier passage des engins, gestion des eaux, terrassements et disponibilité des autres réseaux nécessaires. Les contraintes pratiques doivent entrer dans le devis du professionnel.

À conserver Accès chantier et travaux annexes inclus dans les devis.

Utilisez les ventes DVF comme repères, puis comparez localisation, surface, droits à construire et viabilisation. Le prix d’une mutation portant sur plusieurs biens ne se répartit pas automatiquement.

À conserver Comparables sélectionnés et différences expliquées.

Demandez un chiffrage des frais d’acquisition au notaire. Ajoutez les honoraires, études, bornage et charges applicables qui restent à votre charge.

À conserver Frais et responsabilités identifiés sans double comptage.

Réunissez les devis pour viabilisation, terrassements, fondations, construction et aménagements nécessaires. Distinguez les prestations incluses et les travaux restant à payer.

À conserver Devis cohérents avec le terrain et le projet, avec postes manquants repérés.

Confirmez les taux, participations et exonérations applicables au projet. Faites examiner le financement de l’ensemble terrain et construction, ainsi que les dépenses encore incertaines.

À conserver Budget global, hypothèses fiscales et financement examinés.

Regroupez documents de vente, plans, règlement, certificats, études, informations sur les risques et devis. Notez leur date et leur provenance pour pouvoir les retrouver.

À conserver Dossier de pièces disponible pour la relecture.

Listez les réponses manquantes, leur interlocuteur et l’échéance attendue. Une case non renseignée ou une réponse orale imprécise appelle une vérification complémentaire.

À conserver Questions réparties entre vendeur, mairie, notaire et professionnels.

Discutez avec le notaire des conditions liées au financement, aux autorisations, aux accès et aux études nécessaires à votre projet. Précisez documents attendus et délais dans le contrat.

À conserver Conditions et délais relus avec le notaire.

Faites préciser les conséquences de la signature, les sommes à verser et les délais applicables. Ne supposez pas que les règles d’achat d’un logement s’appliquent à l’achat d’un terrain à bâtir.

À conserver Projet d’acte et calendrier compris avant engagement.