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Cadastre, urbanisme et travaux : les réponses à vos questions
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Avant d’acheter un terrain : les cinq cartes à ouvrir
Une annonce donne une adresse et une surface. Le dossier d’un terrain commence avec sa parcelle et cinq vérifications complémentaires.
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Taxe d’aménagement d’un garage en 2026 : comment est-elle calculée ?Un garage clos est taxable sur sa surface de construction. En 2026, la valeur forfaitaire est de 892 €/m² hors Île-de-France et 1 011 €/m² en Île-de-France avant application des taux.Lire l’article Garage : surface de plancher, emprise au sol et surface taxable, quelle différence ?Un garage compte dans l’emprise et dans la surface taxable, mais les surfaces destinées au stationnement sont déduites de la surface de plancher au sens de l’urbanisme.Lire l’article Garage en sous-sol ou semi-enterré : quelles règles d’urbanisme ?Un garage enterré ou semi-enterré peut créer emprise, terrassements, rampe et murs de soutènement. Les niveaux du terrain doivent être représentés avec précision.Lire l’article Garage double pour deux voitures : quelle autorisation faut-il demander ?Un garage double dépasse souvent 20 m². La procédure dépend surtout du caractère indépendant ou accolé et de la zone du PLU.Lire l’article Garage en limite de propriété : ce qu’il faut vérifier avant de construireConstruire un garage en limite est possible selon le PLU, mais les fondations, la toiture, les eaux et l’entretien doivent rester entièrement compatibles avec les droits du voisin.Lire l’article À quelle distance du voisin peut-on construire un garage ?La distance d’un garage à la limite dépend du PLU. À défaut de règle particulière, Service-Public indique une implantation en limite ou à au moins 3 m.Lire l’article Garage en secteur protégé : quelles démarches près d’un monument historique ?En secteur protégé, un garage peut nécessiter une formalité renforcée et faire l’objet de prescriptions sur sa toiture, sa porte, ses matériaux et sa visibilité.Lire l’article Garage accolé hors zone urbaine d’un PLU : pourquoi le seuil retombe à 20 m² ?Hors zone urbaine d’un PLU, un garage accolé et communicant relève de la DP jusqu’à 20 m² puis du permis au-delà.Lire l’article Garage accolé et communicant en zone urbaine d’un PLU : pourquoi le seuil monte à 40 m² ?Un garage accolé et communicant avec la maison peut relever d’une déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU.Lire l’article Garage indépendant de plus de 20 m² : quand faut-il un permis de construire ?Un garage indépendant dépassant 20 m² d’emprise au sol est soumis au permis de construire dans le cas général.Lire l’article Garage indépendant de plus de 5 m² à 20 m² : comment préparer la déclaration préalable ?Un garage indépendant de plus de 5 m² et jusqu’à 20 m² relève de la déclaration préalable dans le cas général. Implantation, toiture et accès doivent être clairement dessinés.Lire l’article Garage indépendant de 5 m² ou moins : faut-il une autorisation ?Un très petit garage indépendant peut être dispensé de formalité dans le cas général, mais le PLU, l’aspect extérieur et le secteur protégé doivent toujours être vérifiés.Lire l’article Véranda ou extension terminée : DAACT, impôts, quelles démarches restent à faire ?Après le chantier, la DAACT en mairie et la déclaration foncière aux impôts sont deux démarches distinctes. Les deux doivent être anticipées dès l’achèvement.Lire l’article Extension construite différemment du permis ou de la déclaration : que faire ?Déplacement, surface, hauteur ou fenêtres différents du dossier peuvent nécessiter un modificatif ou une régularisation avant la DAACT.Lire l’article Véranda non déclarée : comment régulariser la situation ?Une véranda construite sans la formalité nécessaire peut faire l’objet d’une régularisation si elle respecte les règles applicables. Le dossier doit représenter l’ouvrage réel.Lire l’article Vendre une maison avec une extension : quels documents préparer ?Permis ou DP, plans, DAACT, déclaration fiscale et éventuels modificatifs : préparer le dossier de l’extension évite les blocages pendant la vente.Lire l’article Acheter une maison avec une extension : comment vérifier qu’elle est conforme ?Une extension doit correspondre au permis ou à la déclaration, aux surfaces fiscales et au PLU. Les écarts doivent être identifiés avant l’achat.Lire l’article Acheter une maison avec une véranda : quelles vérifications faire avant de signer ?Autorisation, surfaces, fiscalité, étanchéité et conformité au dossier : une véranda existante doit être auditée comme une véritable extension de la maison.Lire l’article Extension avec fenêtre chez le voisin : quelles distances respecter ?Une extension peut respecter le PLU et créer malgré tout une vue contraire au Code civil. Les distances de 1,90 m et 60 cm doivent être vérifiées selon le type de vue.Lire l’article Extension de maison : que vérifier pour les eaux pluviales et l’assainissement ?Une extension augmente la toiture, modifie les écoulements et peut déplacer des réseaux. Gestion des eaux pluviales et assainissement doivent être étudiés avant les fondations.Lire l’article Extension de maison : comment calculer la pleine terre et l’emprise restante ?Une extension peut être bloquée non par sa surface propre mais par l’emprise maximale ou la proportion minimale de pleine terre imposée par le PLU.Lire l’article Extension de maison : peut-elle obliger à créer une nouvelle place de stationnement ?Le PLU peut imposer un nombre de places selon la surface, le nombre de logements ou la destination. Une extension peut donc modifier les obligations de stationnement.Lire l’article Surélévation ou extension latérale : quelles différences d’autorisation ?Surélever et agrandir au sol créent tous deux de la surface de plancher, mais l’emprise, la hauteur, le voisinage et les contraintes structurelles diffèrent fortement.Lire l’article Extension de maison sur terrain en pente : quelles précautions d’urbanisme ?Sur un terrain en pente, niveaux, murs de soutènement, hauteur apparente et terrassements peuvent modifier fortement l’analyse du projet d’extension.Lire l’article
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