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BLOG DU CADASTRE · URBANISME

Garage accolé et communicant en zone urbaine d’un PLU : pourquoi le seuil monte à 40 m² ?

Un garage accolé et communicant avec la maison peut relever d’une déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU.

UrbanismePar la rédaction Parcelleo
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Le seuil de 40 m² ne concerne pas tous les garages. Il s’applique au garage accolé et communicant assimilé à une extension lorsqu’il se trouve en zone urbaine d’un PLU.

UrbanismeLecture · 4 repères
01

La communication avec la maison compte

Service-Public distingue explicitement le garage indépendant du garage accolé et communicant avec un bâtiment.

Un garage simplement collé à la façade mais sans communication intérieure n’entre pas nécessairement dans le même cas.

Présentez clairement la porte ou le passage intérieur qui relie le garage à l’habitation.

02

Le terrain doit être en zone urbaine

Dans une zone urbaine d’un PLU, la construction d’un garage accolé et communicant jusqu’à 40 m² d’emprise au sol est soumise à déclaration préalable.

La présence d’un PLU communal ne suffit pas : la parcelle doit être classée dans une zone urbaine.

Repérez le code de zone sur le Géoportail de l’urbanisme.

03

Au-delà de 40 m², le permis est nécessaire

Service-Public prévoit le permis de construire au-delà de 40 m² pour cette configuration.

Le seuil de 150 m² de surface de plancher pour l’architecte se calcule différemment, car les surfaces de garage destinées au stationnement sont exclues de la surface de plancher.

Si le projet mélange garage et pièce habitable, séparez correctement les surfaces.

04

Le règlement local reste la vraie limite

Même si la DP suffit jusqu’à 40 m², le PLU peut limiter l’emprise, la hauteur ou la longueur en limite.

Il peut également imposer des places supplémentaires ou interdire de placer la porte directement au bord de la voie.

Vérifiez la faisabilité avant de choisir la procédure.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Service-Public · Quelle autorisation d'urbanisme pour construire un garage ?

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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