Comparer l’existant au dossier
Demandez les plans autorisés, la décision de la mairie et les éventuels permis modificatifs.
Comparez dimensions, hauteur, fenêtres, toiture et implantation avec la construction visible.
Un écart de quelques centimètres n’a pas le même enjeu qu’une extension construite plusieurs mètres plus loin ou avec une surface nettement supérieure.
Rechercher la DAACT
La DAACT atteste l’achèvement et la conformité déclarée des travaux.
Elle ne constitue pas à elle seule une garantie absolue, mais elle complète utilement le dossier et montre que la fin de chantier a été formalisée.
Si elle manque, demandez pourquoi et vérifiez si la mairie a été informée de l’achèvement.
Vérifier le descriptif fiscal
Toute augmentation de surface doit être déclarée à l’administration fiscale.
Comparez le descriptif du bien, les surfaces du dossier et la réalité de la maison.
Une extension absente des données fiscales peut entraîner une régularisation et une évolution de la taxe foncière après l’achat.
Anticiper vos propres projets
Une extension existante consomme de l’emprise, de la pleine terre et une partie des droits à construire de la parcelle.
Si vous voulez encore agrandir, ajouter une piscine ou créer un garage, vérifiez le PLU en tenant compte de l’état actuel complet.
Une maison déjà agrandie peut avoir atteint plusieurs limites du règlement même si le jardin semble encore grand.