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BLOG DU CADASTRE · URBANISME

Garage accolé hors zone urbaine d’un PLU : pourquoi le seuil retombe à 20 m² ?

Hors zone urbaine d’un PLU, un garage accolé et communicant relève de la DP jusqu’à 20 m² puis du permis au-delà.

UrbanismePar la rédaction Parcelleo
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Le même garage de 30 m² peut relever d’une déclaration dans un quartier urbain et d’un permis quelques kilomètres plus loin. La différence vient du zonage.

UrbanismeLecture · 4 repères
01

Identifier le zonage exact

Service-Public demande de vérifier si le garage accolé se situe en zone urbaine d’un PLU.

Hors de cette zone, le régime favorable jusqu’à 40 m² ne s’applique pas.

Une zone AU, A ou N doit donc être distinguée d’une zone U.

02

Jusqu’à 20 m², la DP reste la référence

Pour un garage accolé et communicant situé hors zone urbaine d’un PLU, la création jusqu’à 20 m² relève de la déclaration préalable.

Ce seuil correspond au régime général des extensions hors zone urbaine.

Les autres règles de fond du PLU ou de la carte communale restent évidemment applicables.

03

Au-delà de 20 m², permis de construire

Dès que l’emprise créée dépasse 20 m², le permis devient nécessaire dans cette configuration.

Un garage de 25 m² ne peut donc pas être déposé en DP simplement parce qu’il est accolé à la maison.

Vérifiez les dimensions hors tout avant de finaliser le projet.

04

Les zones A et N peuvent être beaucoup plus restrictives

En zone agricole ou naturelle, la question ne se limite pas au seuil de procédure : l’extension elle-même peut être interdite ou fortement encadrée.

Le règlement peut limiter la surface, la distance à la maison ou la destination des annexes.

Lisez le PLU avant de lancer les plans détaillés.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Service-Public · Quelle autorisation d'urbanisme pour construire un garage ?

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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