Rassembler toutes les autorisations
Retrouvez la déclaration préalable, le permis de construire, les plans et les éventuels permis modificatifs.
Si plusieurs extensions ont été réalisées à des dates différentes, classez les dossiers chronologiquement.
Une présentation claire permet au notaire et à l’acquéreur de comprendre rapidement l’évolution de la maison.
Ajouter la DAACT et les réponses de la mairie
Conservez la déclaration d’achèvement ainsi que toute attestation ou courrier relatif à la conformité.
Si la mairie a demandé une correction ou si un modificatif a été déposé, joignez également ces documents.
Évitez de remettre uniquement le permis initial si le projet a changé en cours de chantier.
Vérifier les surfaces fiscales
Contrôlez l’espace Biens immobiliers et les déclarations foncières réalisées après travaux.
Les surfaces et la consistance du bien doivent refléter l’extension actuelle.
Si une régularisation est nécessaire, engagez-la avant la mise en vente plutôt que de laisser l’acquéreur découvrir le problème lors de l’étude notariale.
Documenter la qualité des travaux
Factures, garanties, étude structure, étude de sol et références des entreprises peuvent valoriser l’extension.
Ces documents sont particulièrement utiles pour une surélévation ou une grande ouverture dans un mur porteur.
Un dossier technique complet distingue une extension sérieusement réalisée d’un agrandissement dont l’historique reste incertain.