L’emprise au sol compte le volume projeté
L’emprise correspond à la projection verticale de la construction.
Un garage de 25 m² occupe donc en principe environ 25 m² d’emprise, auxquels peuvent s’ajouter des débords soutenus ou auvents.
Cette emprise sert à déterminer DP ou permis et à vérifier les limites du PLU.
Le stationnement est déduit de la surface de plancher
Service-Public précise que les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules sont déduites du calcul de la surface de plancher.
Un garage de 30 m² exclusivement destiné aux voitures peut donc créer 30 m² d’emprise sans ajouter 30 m² de surface de plancher.
Si une partie devient atelier, bureau ou pièce habitable, cette déduction doit être réexaminée.
La surface taxable suit une autre règle
Le BOFiP précise que les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement sont taxables pour la taxe d’aménagement, même si elles sont déduites de la surface de plancher urbanistique.
Un garage clos peut donc être taxable alors qu’il n’augmente pas la surface de plancher utilisée pour certains seuils.
C’est cette différence qui explique de nombreuses erreurs dans les simulations fiscales.
Faire les calculs séparément
Sur le plan, notez l’emprise, la surface de plancher créée hors stationnement et la surface taxable.
Si le garage comprend rangement, atelier ou buanderie, distinguez ces zones selon leur usage réel.
Cette méthode permet de vérifier simultanément procédure, seuil d’architecte et fiscalité.