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BLOG DU CADASTRE · TRAVAUX & PROJETS

Garage indépendant de plus de 5 m² à 20 m² : comment préparer la déclaration préalable ?

Un garage indépendant de plus de 5 m² et jusqu’à 20 m² relève de la déclaration préalable dans le cas général. Implantation, toiture et accès doivent être clairement dessinés.

Travaux & projetsPar la rédaction Parcelleo
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Cette tranche couvre les garages d’une petite voiture, d’une moto ou les garages-compacts. La DP reste une procédure légère, mais le projet doit respecter les règles d’implantation et de stationnement de la parcelle.

Travaux & projetsLecture · 4 repères
01

Confirmer l’emprise du projet

Service-Public indique qu’un garage indépendant de plus de 5 m² et jusqu’à 20 m² d’emprise au sol est soumis à déclaration préalable dans le cas général.

Mesurez les dimensions extérieures, y compris les parties soutenues. Un petit débord ou un appentis peut faire franchir le seuil.

Si le garage est relié à la maison ou communique avec elle, vérifiez plutôt le régime des garages accolés.

02

Préparer un plan de masse complet

Montrez la position du garage, les limites, la maison, le portail, l’allée et les autres places de stationnement.

Cotez les distances à la limite et à la voie. Un garage conforme par sa surface peut être refusé s’il ne respecte pas l’implantation prévue par le PLU.

Si le terrain est en pente, ajoutez une coupe pour expliquer les niveaux et les éventuels terrassements.

03

Soigner l’accès automobile

Représentez l’espace nécessaire à l’entrée, aux manœuvres et à l’ouverture de la porte de garage.

Le PLU peut imposer un recul par rapport à la voie ou un nombre minimal de places. Construire le garage ne doit pas rendre une autre place inutilisable.

Sur une parcelle étroite, vérifiez également la largeur du portail et le rayon de braquage.

04

Anticiper toiture et eaux pluviales

Montrez la pente de toiture, les matériaux et les gouttières. L’eau doit être gérée sur votre propriété ou selon le dispositif autorisé.

Une toiture proche de la limite ne doit pas déborder chez le voisin.

Après non-opposition, conservez les plans et construisez selon l’implantation autorisée.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Service-Public · Quelle autorisation d'urbanisme pour construire un garage ?

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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