Contacter un géomètre-expert
Le bornage foncier relève du géomètre-expert. Donnez-lui les références cadastrales, votre titre de propriété et les coordonnées des propriétaires voisins concernés. Signalez les clôtures, murs, bornes anciennes ou documents dont vous disposez.
Le professionnel recherche également les bornages antérieurs et les informations foncières utiles. Cette phase est essentielle : une borne retrouvée sur place n’a de sens que si elle peut être reliée à un document ou à une limite reconnue.
Préparer la réunion contradictoire
Les propriétaires concernés sont invités à participer à l’opération. Chacun peut présenter ses titres, plans, photographies ou éléments permettant de comprendre l’histoire de la limite.
Le géomètre analyse les documents et les constatations de terrain, puis propose une limite. Dans un bornage amiable, cette limite ne devient définitive que lorsque les parties concernées donnent leur accord.
Signer le procès-verbal et matérialiser la limite
L’accord est formalisé dans un procès-verbal de bornage accompagné d’un plan. Les limites peuvent être matérialisées par des bornes ou d’autres repères adaptés au terrain.
Conservez précieusement une copie du procès-verbal. Pour une future vente, une construction proche de la limite ou un nouveau projet de clôture, ce document a une valeur bien supérieure à une simple impression cadastrale.
Que se passe-t-il en cas de désaccord ?
Si un voisin refuse la limite proposée, le géomètre ne peut pas imposer un bornage amiable. La procédure peut aboutir à un constat de carence ou à l’absence d’accord sur une partie de la limite.
Un bornage judiciaire peut alors être demandé selon la situation. Avant d’en arriver là, il est utile d’identifier précisément le point de désaccord et les documents qui le fondent : le litige porte souvent sur une portion seulement de la limite.