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BLOG DU CADASTRE · LIRE LE CADASTRE

Bornage, clôture, cadastre : trois limites à ne pas confondre

La ligne sur une carte, la clôture visible et la limite juridiquement établie peuvent ne pas coïncider.

Lire le cadastrePar la rédaction Parcelleo
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Une clôture paraît parfois plus convaincante qu’un plan. Dans un projet d’extension ou une vente, il faut pourtant distinguer la situation visible de la limite foncière.

Lire le cadastreLecture · 3 repères
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La ligne cadastrale est un repère

Le plan cadastral représente le découpage parcellaire. Il permet d’identifier une parcelle et son voisinage, mais sa vocation principale n’est pas de trancher un désaccord de propriété. Un contour affiché à l’écran ne donne pas la précision nécessaire pour implanter un mur.

02

La clôture raconte l’usage du terrain

Un grillage ou une haie peut avoir été posé en retrait, avec l’accord du voisin ou à une époque où les limites étaient mal connues. Sa présence doit donc être examinée avec les actes, les plans et l’histoire du terrain.

En cas de doute, un géomètre-expert peut rechercher les éléments fonciers et conduire un bornage selon la procédure adaptée. Conservez les procès-verbaux et plans existants : ils peuvent éviter de reprendre le travail depuis zéro.

03

Avant des travaux près du voisin

Mesurez l’enjeu réel du projet : fondation, débord de toiture, accès au chantier et eaux pluviales. Faites clarifier la limite avant de dimensionner ou déposer le dossier. Le service d’urbanisme vérifie des règles publiques, pas la propriété d’une bande de terrain.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Service-Public · Bornage de terrains

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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