Un document lié à une transaction
L’état des risques informe le futur acquéreur ou locataire sur les risques concernés par les obligations d’information. Il fait partie des pièces à préparer lorsque le bien est situé dans une zone visée par ces règles.
Le rapport doit correspondre au bien réellement vendu ou loué. Une adresse imprécise ou une parcelle oubliée peut fausser la recherche.
Un préremplissage à contrôler
ERRIAL rassemble des informations publiques, mais le propriétaire doit en vérifier l’exactitude et le compléter lorsque c’est nécessaire, notamment à partir des informations de la préfecture ou concernant certains sinistres connus.
La situation et les documents peuvent évoluer. Préparez l’état des risques au bon moment et faites contrôler le dossier de vente ou de location par le professionnel qui l’accompagne.
Garder deux usages distincts
Un descriptif général de risques aide à comprendre un terrain. L’état des risques réglementaire répond à des exigences de transaction : ne remplacez pas l’un par l’autre sans vérifier son usage.