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BLOG DU CADASTRE · RISQUES & DONNÉES

Données publiques : pourquoi deux cartes ne coïncident pas

Cadastre, bâtiments, ventes et urbanisme sont publiés par des organismes différents, à des dates et des échelles différentes.

Risques & donnéesPar la rédaction Parcelleo
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Une limite de parcelle, un contour de bâtiment et un point de vente semblent parfois décalés. Ce décalage n’implique pas forcément qu’une source est fausse.

Risques & donnéesLecture · 3 repères
01

Chaque jeu décrit un objet différent

Le cadastre représente les parcelles ; un référentiel de bâtiments recense des constructions ; DVF décrit des mutations ; le Géoportail de l’urbanisme publie des règles. Leur géométrie, leur méthode de production et leur date ne sont pas identiques.

Un point de vente placé sur une parcelle ne signifie pas que toute sa valeur lui appartient. Un bâtiment proche d’une limite ne fixe pas cette limite.

02

Regarder la date et la précision

Vérifiez la date de mise à jour et l’échelle de lecture. Une carte conçue pour informer à l’échelle communale ne doit pas être utilisée pour mesurer un recul de quelques centimètres.

Une division récente ou un bâtiment nouvellement construit peut apparaître dans un service avant un autre.

03

Résoudre un doute concret

Identifiez d’abord la question : propriété, réglementation, vente ou état du bâti. Retournez à la source compétente et à ses documents. Lorsque la décision engage des travaux ou une vente, faites vérifier les pièces adaptées par le professionnel concerné.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Parcelleo · Origine et limites des données

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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