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Cadastre, urbanisme et travaux : les réponses à vos questions
Lire une parcelle, questionner un prix, préparer un projet : des articles concrets pour comprendre ce que racontent les données du terrain.
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Avant d’acheter un terrain : les cinq cartes à ouvrir
Une annonce donne une adresse et une surface. Le dossier d’un terrain commence avec sa parcelle et cinq vérifications complémentaires.
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Piscine hors-sol installée plus de 3 mois : faut-il la déclarer ?Une piscine hors-sol laissée durablement dans le jardin peut relever d’une déclaration préalable ou d’un permis selon sa surface et son abri.Lire l’article Piscine hors-sol installée moins de 3 mois : quelles règles ?Une piscine hors-sol temporaire est généralement dispensée d’autorisation, mais la durée tombe à 15 jours dans certains secteurs protégés.Lire l’article Piscine avec abri de plus de 1,80 m : quelle autorisation ?La hauteur de l’abri peut faire basculer un projet de piscine vers le permis de construire. Le seuil de 1,80 m doit être vérifié dès la conception.Lire l’article Piscine de plus de 100 m² : quand faut-il un permis de construire ?Au-delà de 100 m² de bassin, le projet change d’échelle et relève du permis de construire. Voici les vérifications à faire avant le dépôt.Lire l’article Piscine de 10 à 100 m² : comment préparer la déclaration préalable ?Entre 10 et 100 m², une piscine enterrée relève en principe de la déclaration préalable. Plans, implantation et PLU doivent être préparés ensemble.Lire l’article Mini-piscine de moins de 10 m² : faut-il une autorisation ?Une piscine de 10 m² ou moins est généralement dispensée d’autorisation, mais le PLU et les secteurs protégés peuvent changer la règle.Lire l’article Comment transférer un permis de construire à l’acheteur d’un terrain ?Un terrain est vendu avec un permis en cours de validité ? Le titulaire et l’acquéreur peuvent demander le transfert de l’autorisation sous certaines conditions.Lire l’article Comment faire un bornage amiable de son terrain ?Quand la clôture ou le cadastre ne suffit pas, le bornage amiable permet de définir juridiquement la limite entre deux propriétés privées contiguës.Lire l’article Comment diviser un terrain : déclaration préalable ou permis d’aménager ?Créer un ou plusieurs lots à bâtir peut nécessiter une déclaration préalable ou un permis d’aménager. Voici comment préparer la division avant le dépôt.Lire l’article Comment savoir si une clôture doit être déclarée en mairie ?Mur, grillage, palissade ou clôture en limite de propriété : une déclaration préalable peut être nécessaire selon le PLU, la commune ou le secteur.Lire l’article Comment déclarer un abri de jardin ?Surface, caractère permanent, secteur protégé et PLU : les démarches pour un abri de jardin dépendent de sa taille et de l’endroit où il est installé.Lire l’article Comment déclarer la construction d’une piscine ?Surface du bassin, couverture, secteur protégé, PLU et fiscalité : les démarches pour une piscine varient selon le projet et le terrain.Lire l’article Comment demander un permis de démolir ?La démolition d’un bâtiment n’est pas toujours libre. Selon la commune, le secteur ou le projet, un permis de démolir peut être nécessaire avant le chantier.Lire l’article Comment déclarer ses travaux aux impôts après une construction ou un agrandissement ?Maison, véranda, piscine, abri ou extension : certaines constructions et transformations doivent être déclarées dans l’espace Biens immobiliers.Lire l’article Comment déposer une DAACT à la fin des travaux ?Une fois les travaux terminés, la DAACT informe la mairie de leur achèvement et atteste leur conformité à l’autorisation obtenue.Lire l’article Comment faire une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ?Après un permis de construire ou d’aménager, l’ouverture effective du chantier doit être signalée à la mairie. Voici quand et comment faire la DOC.Lire l’article Comment afficher un permis de construire sur le terrain ?Dimensions du panneau, informations à mentionner, visibilité et durée : l’affichage d’une autorisation d’urbanisme obéit à des règles précises.Lire l’article Comment déposer un permis de construire pour une maison individuelle ?Du PLU au dépôt du PCMI : une méthode pour constituer un permis de construire cohérent, complet et lisible avant l’instruction par la mairie.Lire l’article Comment déposer une déclaration préalable de travaux ?Façade, extension, annexe, division ou modification extérieure : voici comment préparer une déclaration préalable complète et éviter les dossiers incomplets.Lire l’article Comment consulter un permis de construire en mairie ?Vous voulez connaître le projet autorisé sur une parcelle voisine ? Voici comment identifier le dossier, demander sa consultation et lire les pièces utiles.Lire l’article Comment demander un certificat d’urbanisme opérationnel ?Projet de maison, division ou achat de terrain : le certificat d’urbanisme opérationnel permet d’interroger la commune sur une opération précise avant de déposer un permis.Lire l’article Comment trouver la zone du PLU d’une parcelle ?Zone U, AU, A ou N : voici comment identifier le zonage d’une parcelle et retrouver le bon règlement sans se contenter de la couleur affichée sur la carte.Lire l’article Comment consulter le PLU d’une commune en ligne ?Zonage, règlement, prescriptions et servitudes : le Géoportail de l’urbanisme permet de retrouver les documents applicables à une commune ou à une parcelle.Lire l’article Comment demander un relevé de propriété ou un extrait de matrice cadastrale ?Le plan cadastral ne donne pas les propriétaires. Pour consulter les informations issues de la matrice, il faut demander le document adapté au service compétent.Lire l’article
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