Installer le panneau dès l’autorisation
L’autorisation doit être affichée sur le terrain ou, lorsque le bâtiment est en bordure de l’espace public, sur la façade. L’affichage concerne notamment les permis de construire, d’aménager, de démolir et les décisions de non-opposition à déclaration préalable.
N’attendez pas l’arrivée des entreprises pour poser le panneau. Installez-le dès la notification de l’autorisation ou dès que la décision tacite peut être établie, puis maintenez-le pendant la durée requise.
Respecter le format et les mentions
Le panneau doit être rectangulaire et avoir des dimensions supérieures à 80 centimètres. Il doit comporter les informations prévues par la réglementation : identité du bénéficiaire, date et numéro de l’autorisation, nature du projet, superficie du terrain et adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Selon le projet, d’autres mentions sont nécessaires. Utilisez un modèle à jour et recopiez les informations de l’arrêté, sans abréger le numéro de dossier ni modifier les surfaces indiquées dans l’autorisation.
Rendre l’affichage lisible depuis l’espace public
Le panneau doit être visible de l’extérieur et ses mentions doivent pouvoir être lues depuis la voie publique ou un espace ouvert au public. Un panneau posé derrière une haie dense ou tourné vers l’intérieur du terrain ne remplit pas correctement cet objectif.
Si le terrain possède plusieurs accès ou une configuration complexe, choisissez l’emplacement qui rend l’information réellement accessible. Photographiez l’affichage dans son environnement pour conserver une trace datée de son installation.
Conserver des preuves d’un affichage continu
L’enjeu pratique est de pouvoir démontrer que l’affichage a bien été maintenu. Des photographies datées et régulières peuvent contribuer à documenter la situation ; pour les projets sensibles, un constat par commissaire de justice peut être envisagé.
L’affichage ne remplace pas les autres démarches : ouverture de chantier, respect des prescriptions du permis, éventuelles autorisations complémentaires et DAACT en fin de travaux.