BLOG DU CADASTRE · TRAVAUX & PROJETS
Travaux & projets
Piscine, pergola, garage, extension, toiture ou panneaux solaires : trouvez les articles sur les démarches et les points à vérifier avant vos travaux.
Trouver une réponseTRAVAUX & PROJETS
Toutes les réponses sur ce thème
Retrouvez les démarches, les cas pratiques et les sources pour votre terrain.
176 articles · 121 à 144 affichés
Abri de jardin démontable : faut-il quand même une autorisation ?Le caractère démontable ne suffit pas à écarter les règles d’urbanisme. Un abri installé durablement peut être soumis aux mêmes seuils qu’un abri classique.Lire l’article Comment déclarer un abri de jardin aux impôts après les travaux ?Un abri fixe peut devoir être déclaré dans l’espace Biens immobiliers après achèvement. Cette démarche fiscale est distincte de la déclaration préalable ou du permis.Lire l’article Abri de jardin : emprise au sol, surface de plancher et surface taxable, quelle différence ?Trois surfaces différentes peuvent intervenir pour un même abri. Elles déterminent l’autorisation, la taxe d’aménagement et parfois les obligations du projet.Lire l’article Abri de jardin en limite de propriété : ce qu’il faut vérifier avant de construireConstruire en limite est possible dans certaines communes, mais fondations, toiture, eaux pluviales et entretien doivent rester compatibles avec les droits du voisin.Lire l’article Abri de jardin de plus de 20 m² : quand faut-il un permis de construire ?Un abri indépendant de plus de 20 m² relève en principe du permis de construire. Les projets accolés en zone urbaine d’un PLU peuvent suivre un autre seuil.Lire l’article Abri de jardin de plus de 5 m² à 20 m² : comment préparer la déclaration préalable ?Dans le cas général, un abri indépendant de plus de 5 m² et jusqu’à 20 m² relève d’une déclaration préalable. Plans, implantation et aspect doivent être cohérents.Lire l’article Abri de jardin de 5 m² ou moins : faut-il une autorisation ?Un petit abri de jardin peut être dispensé de formalité dans le cas général, mais le PLU, la hauteur et le secteur protégé restent à vérifier.Lire l’article Peut-on construire sur une servitude de passage ?Construire sur l’assiette d’une servitude est risqué si l’ouvrage diminue ou rend plus incommode l’exercice du droit. Le titre et l’article 701 du Code civil doivent être vérifiés avant les plans.Lire l’article Division de terrain : où doit passer l’accès si un lot devient enclavé ?Lorsqu’une enclave résulte d’une vente, d’un partage ou d’une division, l’article 684 oriente d’abord le passage vers les terrains issus de cette même opération.Lire l’article Construire un carport sur une place de stationnement existante : quelles règles ?Couvrir une place déjà aménagée crée une construction nouvelle. Le fait que le stationnement existe déjà ne dispense pas de vérifier l’emprise, le PLU et la taxe d’aménagement.Lire l’article Fermer un carport pour en faire un garage : quelles démarches ?Fermer les côtés d’un carport peut créer une construction close et couverte. Urbanisme, surface taxable, stationnement et fiscalité doivent être recalculés.Lire l’article Carport solaire photovoltaïque : quelles autorisations prévoir ?Un carport solaire cumule les règles du stationnement couvert et celles d’une toiture photovoltaïque. Emprise, aspect, raccordement et fiscalité doivent être pensés ensemble.Lire l’article Carport en limite de propriété : les points à vérifier avant de construireUn carport peut être implanté en limite si le PLU l’autorise, mais fondations, toiture, eaux pluviales et entretien doivent rester entièrement sur votre terrain.Lire l’article Carport double pour deux voitures : quelle autorisation ?Un carport double dépasse souvent 20 m². Sa surface, son caractère adossé ou indépendant et la zone du PLU déterminent s’il relève d’une DP ou d’un permis.Lire l’article Carport de plus de 20 m² : quand faut-il un permis de construire ?Un carport indépendant de plus de 20 m² est soumis au permis de construire dans le cas général. Les projets accolés en zone urbaine d’un PLU peuvent suivre un seuil différent.Lire l’article Carport de plus de 5 m² à 20 m² : comment faire la déclaration préalable ?Dans le cas général, un carport indépendant de plus de 5 m² et jusqu’à 20 m² relève d’une déclaration préalable. Le dossier doit montrer l’emprise, l’accès et l’insertion.Lire l’article Carport de 5 m² ou moins : faut-il une autorisation ?Un très petit carport peut être dispensé de formalité dans le cas général, mais le PLU, l’implantation et le secteur protégé doivent toujours être vérifiés.Lire l’article Pergola solaire photovoltaïque : quelles autorisations faut-il prévoir ?Une pergola photovoltaïque cumule les règles de la pergola et celles liées aux panneaux solaires. Emprise, implantation et aspect extérieur doivent être traités dans un même projet.Lire l’article Fermer une pergola avec des vitres : quand devient-elle une véranda ?Fermer une pergola avec des parois vitrées peut créer une construction close et couverte. La transformation doit être analysée comme un nouveau projet d’urbanisme.Lire l’article Installer une pergola sur une terrasse existante : faut-il une nouvelle autorisation ?Le fait que la terrasse existe déjà ne dispense pas la pergola de ses propres règles. L’emprise, la fixation à la façade et la situation du terrain doivent être vérifiées.Lire l’article Pergola en limite de propriété : ce qu’il faut vérifier avant de construireUne pergola peut être autorisée en limite selon le PLU, mais fondations, toiture, eaux pluviales, entretien et éventuelles fermetures doivent rester entièrement compatibles avec le voisinage.Lire l’article Pergola bioclimatique : quelle autorisation d’urbanisme ?Une pergola bioclimatique ne bénéficie pas d’un régime spécial. Emprise au sol, implantation, caractère adossé ou indépendant et secteur protégé déterminent la formalité.Lire l’article Pergola de plus de 20 m² : faut-il un permis de construire ?Une pergola indépendante de plus de 20 m² relève en principe du permis de construire dans le cas général. Les projets accolés en zone urbaine d’un PLU peuvent suivre un régime différent.Lire l’article Pergola de plus de 5 m² à 20 m² : comment préparer la déclaration préalable ?Dans le cas général, une pergola indépendante de plus de 5 m² et jusqu’à 20 m² relève d’une déclaration préalable. Le dossier doit montrer l’implantation et l’aspect du projet.Lire l’article
Aucun article ne correspond à votre recherche. Essayez un autre mot ou choisissez « Tous les articles ».
SUR VOTRE TERRAIN
Trouver ma parcelle Vérifier les données de ma parcelle
Partez d’une adresse pour consulter le cadastre, le PLU et les ventes disponibles.