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Cadastre, urbanisme et travaux : les réponses à vos questions
Lire une parcelle, questionner un prix, préparer un projet : des articles concrets pour comprendre ce que racontent les données du terrain.
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Avant d’acheter un terrain : les cinq cartes à ouvrir
Une annonce donne une adresse et une surface. Le dossier d’un terrain commence avec sa parcelle et cinq vérifications complémentaires.
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Peut-on élargir un droit de passage existant ?Un passage existant ne peut pas être élargi librement. Il faut vérifier le titre, l’usage du fonds et si l’élargissement est nécessaire sans aggraver excessivement le fonds servant.Lire l’article Qui doit entretenir un droit de passage et payer les travaux ?L’entretien dépend du titre et de l’usage de la servitude. Le Code civil prévoit des règles sur les ouvrages nécessaires à l’exercice du droit, mais la répartition doit être lue avec l’acte.Lire l’article Peut-on stationner sur un droit de passage ?Une servitude de passage n’est pas automatiquement un droit de stationnement. Le propriétaire du fonds servant ne doit pas non plus garer un véhicule de manière à empêcher ou compliquer l’accès.Lire l’article Peut-on installer un portail sur un droit de passage ?Un portail peut être compatible avec une servitude s’il ne diminue pas son usage ni ne la rend excessivement incommode. Les conditions du titre et l’accès pratique doivent être examinés.Lire l’article Peut-on déplacer un droit de passage existant ?Le propriétaire du fonds servant ne peut pas déplacer librement une servitude, mais il peut proposer un autre emplacement aussi commode lorsque le tracé initial devient particulièrement onéreux ou gênant.Lire l’article Droit de passage utilisé depuis 30 ans : qu’est-ce que cela change ?Pour un passage pour cause d’enclave, l’assiette et le mode d’exercice peuvent être déterminés par 30 ans d’usage continu. Cela ne signifie pas qu’un passage ordinaire se crée librement par prescription.Lire l’article Division de terrain : où doit passer l’accès si un lot devient enclavé ?Lorsqu’une enclave résulte d’une vente, d’un partage ou d’une division, l’article 684 oriente d’abord le passage vers les terrains issus de cette même opération.Lire l’article Droit de passage : comment est calculée l’indemnité versée au voisin ?Le propriétaire enclavé doit verser une indemnité proportionnée au dommage causé par le passage. Il n’existe pas un tarif national au mètre carré.Lire l’article Comment choisir le tracé d’un droit de passage ?Le passage d’un terrain enclavé doit en principe suivre le trajet le plus court vers la voie publique, tout en étant placé à l’endroit le moins dommageable pour le fonds traversé.Lire l’article Quelle largeur doit avoir un droit de passage ?Le Code civil ne fixe pas une largeur unique pour tous les passages. La largeur doit être suffisante pour la desserte complète du fonds selon son usage et la configuration des lieux.Lire l’article Un terrain avec un accès trop étroit peut-il être considéré comme enclavé ?L’enclave ne suppose pas toujours une absence totale d’accès. Une issue insuffisante pour l’usage normal du terrain peut ouvrir droit à un passage plus adapté.Lire l’article Terrain enclavé : comment obtenir un droit de passage ?Un terrain sans accès suffisant à la voie publique peut ouvrir droit à un passage sur un fonds voisin, avec un tracé adapté et une indemnité proportionnée au dommage causé.Lire l’article Carport non déclaré : comment régulariser la situation ?Un carport construit sans l’autorisation nécessaire peut être régularisé par une demande représentant l’ouvrage existant, sous réserve de sa conformité aux règles actuelles.Lire l’article Acheter une maison avec un carport : quelles vérifications faire avant de signer ?Autorisation, implantation, fiscalité, stationnement et éventuelle fermeture : un carport existant doit être vérifié comme une annexe du bien.Lire l’article Construire un carport sur une place de stationnement existante : quelles règles ?Couvrir une place déjà aménagée crée une construction nouvelle. Le fait que le stationnement existe déjà ne dispense pas de vérifier l’emprise, le PLU et la taxe d’aménagement.Lire l’article Fermer un carport pour en faire un garage : quelles démarches ?Fermer les côtés d’un carport peut créer une construction close et couverte. Urbanisme, surface taxable, stationnement et fiscalité doivent être recalculés.Lire l’article Carport solaire photovoltaïque : quelles autorisations prévoir ?Un carport solaire cumule les règles du stationnement couvert et celles d’une toiture photovoltaïque. Emprise, aspect, raccordement et fiscalité doivent être pensés ensemble.Lire l’article Un carport augmente-t-il la taxe foncière ?Un carport fait partie des constructions ou agrandissements à déclarer aux impôts. La déclaration foncière permet de mettre à jour la valeur locative cadastrale du bien.Lire l’article Taxe d’aménagement d’un carport en 2026 : combien coûte une place couverte ?En 2026, la valeur forfaitaire de droit commun d’une place de stationnement extérieure non close est de 2 928 €, avant application des taux locaux.Lire l’article Carport en secteur protégé : quelles règles près d’un monument historique ?En secteur protégé, un carport peut nécessiter une formalité renforcée et faire l’objet de prescriptions sur sa visibilité, sa toiture, sa couleur ou ses matériaux.Lire l’article Carport en limite de propriété : les points à vérifier avant de construireUn carport peut être implanté en limite si le PLU l’autorise, mais fondations, toiture, eaux pluviales et entretien doivent rester entièrement sur votre terrain.Lire l’article À quelle distance du voisin peut-on construire un carport ?La distance d’un carport à la limite dépend d’abord du PLU. À défaut de règle particulière, l’implantation se fait en limite ou à au moins 3 m.Lire l’article Carport double pour deux voitures : quelle autorisation ?Un carport double dépasse souvent 20 m². Sa surface, son caractère adossé ou indépendant et la zone du PLU déterminent s’il relève d’une DP ou d’un permis.Lire l’article Carport adossé en zone urbaine d’un PLU : le seuil de 40 m² expliquéUn carport accolé considéré comme extension peut relever d’une déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, selon les conditions du projet.Lire l’article
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