Le bénéficiaire ne peut pas étendre librement son droit
L’article 702 prévoit que le titulaire d’une servitude doit l’utiliser suivant son titre et ne pas aggraver la condition du fonds servant. Si l’acte accorde uniquement un passage, stationner durablement sur la bande dépasse généralement cet usage.
Une halte très brève liée à l’ouverture d’un portail ou à une manœuvre n’est pas comparable à un stationnement de plusieurs heures. Il faut regarder les conditions concrètes et ce que prévoit le titre.
Si une place de stationnement doit être créée, mieux vaut la prévoir explicitement dans un accord distinct plutôt que de tenter de l’intégrer implicitement au droit de passage.
Le propriétaire traversé ne doit pas bloquer l’accès
De son côté, le fonds servant ne peut rien faire qui diminue l’usage de la servitude ou la rende plus incommode. Garer régulièrement un véhicule de manière à empêcher le passage peut donc être incompatible avec l’article 701.
Même si le véhicule peut être déplacé sur demande, une obstruction répétée peut rendre le passage anormalement difficile, en particulier pour un accès quotidien ou les secours.
Matérialiser une zone à laisser libre peut être une solution simple lorsque la cour est utilisée à la fois comme passage et comme stationnement.
Lire la largeur et le tracé de l’acte
Si le passage fait 4 m de large alors qu’un véhicule peut circuler sur 3 m, cela ne signifie pas automatiquement que le mètre restant est disponible pour stationner. L’assiette entière peut avoir été prévue pour les manœuvres ou le croisement.
Le plan et le texte de la servitude doivent être lus ensemble. Des termes comme « libre passage en tout temps » ou « accès véhicules » peuvent éclairer la portée de l’usage.
En cas de doute, une interprétation amiable écrite est préférable à des habitudes contradictoires qui finiront par être contestées.
Organiser l’espace avant qu’un conflit n’apparaisse
Dans une cour commune ou un accès partagé, dessinez les zones de circulation, de retournement et de stationnement. Un marquage ou des butées peuvent rendre les usages beaucoup plus lisibles.
Si plusieurs logements utilisent le passage, précisez les règles dans les actes ou règlements adaptés plutôt que de compter sur une tolérance informelle.
Lors d’un achat, vérifiez aussi qu’une voiture garée sur votre future place ne réduit pas l’assiette du passage au point de rendre la propriété voisine difficilement accessible.