Le tracé ne se déplace pas unilatéralement
Le propriétaire du fonds servant ne peut rien faire qui diminue l’usage de la servitude ou la rende plus incommode. Il ne peut donc pas déplacer seul le chemin simplement parce qu’un autre tracé lui convient mieux.
Fermer l’ancien passage avant qu’un nouvel accord soit acquis expose à un conflit immédiat, surtout si le fonds dominant n’a plus d’accès praticable.
Commencez par relire le titre et le plan annexé : certains actes prévoient déjà une possibilité de déplacement sous conditions.
Une alternative peut être proposée dans certains cas
L’article 701 permet au propriétaire du fonds servant d’offrir un autre endroit lorsque l’emplacement initial est devenu plus onéreux pour lui ou l’empêche d’effectuer des réparations avantageuses.
Le nouvel emplacement doit être aussi commode pour le bénéficiaire. Il ne peut pas imposer un détour important, une pente plus forte ou un accès techniquement moins praticable.
Faites comparer les deux tracés avec un plan coté, des largeurs et des pentes plutôt que de discuter uniquement sur la longueur.
Formaliser le nouveau tracé
Si les deux propriétaires sont d’accord, faites modifier l’acte et son plan afin que la servitude publiée corresponde à la réalité future.
Un simple déplacement physique du chemin sans modification documentaire peut créer une incohérence lors d’une vente : le titre continuera à mentionner l’ancien passage alors que tout le monde utilise le nouveau.
Le géomètre-expert peut matérialiser la nouvelle assiette et produire le plan nécessaire à l’acte.
Prévoir les travaux de déplacement
Créer un nouveau passage peut nécessiter terrassement, revêtement, portail, drainage ou suppression d’ouvrages. Déterminez qui paie ces travaux avant de déplacer l’accès.
Si le changement est demandé principalement pour le bénéfice du fonds servant, il est logique de négocier les coûts en conséquence, sans confondre ces travaux avec l’indemnité initiale de la servitude.
Conservez l’ancien passage utilisable jusqu’à la mise en service effective du nouveau afin d’éviter toute interruption d’accès.