Vérifier la période et le territoire
Le service public présente une période de couverture et des limites géographiques qui doivent être consultées à la date de recherche. Une vente très récente peut ne pas encore figurer dans la publication disponible.
Vérifiez également que vous consultez la bonne commune et les bonnes références cadastrales. Une division peut changer le numéro d’une parcelle après la mutation.
Élargir sans inventer de correspondance
Recherchez l’adresse et le voisinage dans l’explorateur officiel. Une opération peut porter sur plusieurs parcelles ; la référence connue aujourd’hui n’est pas toujours celle des documents anciens.
Si plusieurs résultats se ressemblent, examinez leur date et leur périmètre. Ne rattachez pas une transaction à votre terrain sur la seule proximité visuelle d’un point sur la carte.
Conclure prudemment
Indiquez « aucune mutation retrouvée dans les données consultées » avec la date de consultation. Pour établir l’historique juridique d’un bien, les actes et les renseignements fournis par le notaire restent la référence.