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BLOG DU CADASTRE · VENTES & PRIX

Division de terrain : le prix ne se partage pas au prorata

Après une division, les nouvelles parcelles n’ont pas nécessairement la même valeur au mètre carré.

Ventes & prixPar la rédaction Parcelleo
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Un grand terrain vendu puis divisé ne crée pas deux lots équivalents. Lire les ventes passées à travers les nouvelles parcelles demande de reconstruire la chronologie.

Ventes & prixLecture · 3 repères
01

Suivre les références dans le temps

Recherchez la référence d’origine dans les actes et plans de division. Les nouvelles parcelles ont chacune un numéro propre ; les données historiques peuvent encore utiliser l’ancienne référence.

Une transaction avant division portait sur l’ensemble de l’opération. Son montant ne devient pas le prix de chacune des nouvelles parcelles.

02

Comprendre la valeur de chaque lot

Un lot peut avoir l’accès, l’autre une servitude ; l’un peut accueillir la construction envisagée et l’autre non. Les coûts de réseaux, de voirie ou de démolition modifient aussi l’économie du projet.

Le zonage et le règlement doivent être examinés pour chaque lot dans sa forme finale, avec son accès et ses contraintes.

03

Préparer une comparaison honnête

Pour estimer, cherchez des ventes de lots réellement comparables après division. Si ces ventes manquent, exposez les hypothèses au lieu de répartir mécaniquement l’ancien prix par mètres carrés.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Explorateur officiel DVF

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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