Chercher plusieurs couches
Sur le Géoportail de l’urbanisme, le règlement graphique montre le zonage. Les servitudes d’utilité publique publiées forment un autre ensemble : monuments historiques, réseaux, risques ou autres contraintes selon les lieux.
Ouvrez la fiche et le document associé à chaque couche. Son titre seul ne suffit pas à déterminer l’effet exact sur votre parcelle ou votre projet.
Ne pas oublier les droits privés
Le portail d’urbanisme ne recense pas toutes les servitudes de droit privé entre propriétés, comme certains droits de passage. Ces éléments se recherchent dans les actes et avec le notaire.
Un chemin visible sur photo aérienne n’établit pas un droit d’accès. Inversement, une servitude peut exister sans être apparente sur le terrain.
Relier la règle à votre projet
Décrivez l’implantation envisagée et demandez une lecture au service compétent lorsque l’enjeu est important. Conservez les extraits et leur date : les documents publiés et leur opposabilité doivent être vérifiés au moment de la décision.