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BLOG DU CADASTRE · TRAVAUX & PROJETS

Plan de situation et plan de masse : quelle différence ?

Le premier localise le terrain dans la commune ; le second présente le projet à l’échelle de la parcelle.

Travaux & projetsPar la rédaction Parcelleo
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Ces deux plans sont souvent demandés dans un dossier de travaux. Ils ne remplissent pas la même fonction et ne peuvent pas être remplacés par une unique capture d’écran.

Travaux & projetsLecture · 3 repères
01

Le plan de situation

Il permet au service instructeur de localiser le terrain dans la commune et de repérer le contexte réglementaire. Une carte lisible avec voies, orientation et localisation du terrain aide à comprendre immédiatement où se situe le projet.

La référence cadastrale doit être cohérente avec celle des autres pièces du dossier.

02

Le plan de masse

Il représente la parcelle et les constructions existantes et projetées, avec leurs dimensions et implantations selon les exigences du dossier. Les accès, réseaux, arbres ou espaces extérieurs peuvent aussi être nécessaires suivant le projet.

Le cadastre peut servir de point de départ pour situer le terrain, mais sa précision ne suffit pas nécessairement à dessiner les distances d’implantation.

03

Vérifier la liste des pièces

La notice officielle et le service d’urbanisme précisent les pièces attendues pour votre formalité. Préparez des plans lisibles, à une échelle indiquée, et cohérents entre eux.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Service-Public · Permis de construire

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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