Lire la donnée pour ce qu’elle est
Les données ouvertes Sitadel recensent des autorisations selon leur périmètre de publication. La date de décision, le type de dossier et la référence cadastrale sont des indices pour retrouver le bon projet.
La parcelle peut avoir changé depuis le dépôt. Plusieurs autorisations peuvent se succéder sur un même terrain, et un projet peut être modifié.
Vérifier l’état réel
Comparez les documents publics avec la situation sur place, puis demandez les pièces au propriétaire ou à la mairie selon le besoin. Une photo aérienne récente peut aider, mais elle ne suffit pas à établir l’achèvement ou la conformité.
Les déclarations d’achèvement et les autres pièces du dossier doivent être analysées séparément de la simple délivrance du permis.
Ne pas interpréter l’absence
L’absence d’un dossier dans un jeu ouvert ne prouve pas qu’aucune autorisation n’a été demandée. La couverture des petites déclarations préalables est notamment partielle.