Vérifier la propriété et les limites
Rassemblez les actes, les références cadastrales et les plans de bornage existants. Une clôture ne suffit pas à établir une limite. Faites intervenir un géomètre-expert lorsque la division et ses limites doivent être fixées.
Tester chaque lot futur
Examinez l’accès à la voie, la desserte par les réseaux, la gestion des eaux, les servitudes et les règles du PLU. Une parcelle mère constructible ne garantit pas que chaque lot issu de la division le sera dans les mêmes conditions.
Le règlement peut aussi exiger des implantations ou des espaces libres qui changent la forme utile des lots.
Identifier la procédure
Selon la configuration et les aménagements prévus, la division peut relever de formalités différentes. Décrivez l’opération à la mairie et consultez la procédure officielle avant de commercialiser les lots.
Conservez une distinction claire entre un schéma d’intention et un plan foncier établi pour le dossier.