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AUTORISATIONS PUBLIÉES · FRANCE

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34 678 communes ou arrondissements avec des autorisations publiées.

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Des décomptes et une carte pour comprendre le voisinage

Les pages communales présentent les autorisations uniques rattachées au lieu des travaux, réparties par année et type de démarche. La carte recherche ensuite les dossiers qui mentionnent les parcelles actuelles autour du repère choisi. Un dossier présent dans un décompte communal peut ne pas être positionnable sur la carte.

La base est actualisée chaque mois par le SDES. Les références cadastrales, dates et autres renseignements peuvent évoluer entre deux publications. Les chiffres décrivent les autorisations disponibles dans le millésime indiqué, avec une dernière année partielle. Les dossiers portant un ancien code communal peuvent rester rattachés à ce code après une fusion : les décomptes d’un code actuel ne reconstituent pas automatiquement tout l’historique des anciennes communes.

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Source : Sitadel / SDES · millésime 2026-10 · données jusqu’au 30 septembre 2026 · extraction du 31 octobre 2026.