Déclaration préalable ou permis de construire ?
Décrivez votre projet et le contexte du terrain. Obtenez une orientation sourcée, les points à confirmer en mairie et votre liste de préparation.
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Gratuit · sans compte · résultat et liste imprimables
Les règles pour votre projet
Comment lire votre résultat ?
L’assistant compare les seuils nationaux selon vos réponses. Une information inconnue reste inconnue : si elle peut changer la formalité, le résultat vous indique quoi faire préciser. Une dispense de formalité ne dispense pas du respect des règles locales.
La mairie confirme la qualification des travaux, les protections et la liste des pièces. L’orientation concerne les travaux décrits ; les aménagements associés doivent être présentés avec le projet complet.
De la démarche au dossier
Le plan cadastral aide au repérage. Un plan de masse doit représenter votre projet coté ; il ne se déduit pas automatiquement de l’extrait cadastral.
Autres travaux : division, façade, toiture…
Qu’envisagez-vous ?
Pour une extension
- Repérez la bonne parcelle et sa contenance cadastrale.
- Lisez le zonage et les règles locales d’emprise, hauteur et recul.
- Contrôlez les protections et prescriptions qui concernent le terrain.
- Vérifiez la formalité applicable auprès du service officiel ou de la mairie.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser cet assistant sans connaître mon PLU ?
Oui. Choisissez « Je ne sais pas encore ». Le résultat présente les points à vérifier et évite de conclure à une dispense lorsque le contexte peut imposer une démarche.
Faut-il additionner surface de plancher et emprise au sol ?
Non. Ce sont deux mesures distinctes, comparées chacune aux seuils. Retrouvez nos outils de calcul des surfaces avant de renseigner votre projet.
Le résultat vaut-il autorisation de construire ?
Le résultat vous aide à préparer la démarche. La faisabilité dépend du règlement, des protections, des servitudes et des décisions du service instructeur. Présentez le projet complet à la mairie avant les travaux.
Quelles pièces dois-je préparer ?
Vous obtenez une première liste adaptée à la démarche et au projet : repérage, croquis et plans, vues et informations du demandeur. Le bordereau officiel détermine les pièces requises pour votre situation.
Mes réponses sont-elles enregistrées ?
Le calcul se fait dans votre navigateur, sans compte et sans envoi des mesures à un service de calcul. Vous pouvez imprimer le résultat avec sa liste et ses sources.
Votre terrain est-il concerné par les Bâtiments de France ?
Avant de prévoir des travaux extérieurs, repérez les monuments historiques, les périmètres d’abords et les sites protégés qui recoupent la parcelle.
Les documents à réunir avant les travaux
Gardez ensemble la référence du terrain, la version du document d’urbanisme consulté et une description de votre projet : usage, dimensions et emplacement envisagés. Ces repères permettent de poser des questions précises à la mairie.
Cette liste prépare votre échange avec le service instructeur ; elle ne remplace pas le bordereau des pièces du dossier.
Préparer un projet de travaux à partir du cadastre
L’outil organise les premiers sujets à examiner pour votre projet. Gardez la référence du terrain avec votre description des travaux et notez les questions qui restent ouvertes. Vous pourrez ensuite retrouver les documents utiles sans reprendre la recherche depuis le début.
Passer de la liste de vérifications aux documents
Complétez votre préparation avec le certificat d’urbanisme, le dossier de déclaration préalable et les plans à préparer. Le guide du PLU de la parcelle explique comment poursuivre la lecture du règlement.
Explorer les guides pratiques