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ASSISTANT GRATUIT · AUTORISATIONS

Déclaration préalable ou permis de construire ?

Décrivez votre projet et le contexte du terrain. Obtenez une orientation sourcée, les points à confirmer en mairie et votre liste de préparation.

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VOTRE PROJET · VOTRE DÉMARCHE

Qu’allez-vous construire ?

Gratuit · sans compte · résultat et liste imprimables

1 · Choisissez votre projet
2 · Décrivez les travaux
m²
Mesurez le bassin, sans ajouter la plage ni la terrasse.
3 · Précisez le contexte du terrain
Par exemple : abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable ou site classé. La mairie précise les protections et les accords nécessaires.

Pour les projets courants d’un particulier autour d’une habitation. Un projet agricole, professionnel, une démolition ou un changement de destination demande une vérification spécifique.

Les règles pour votre projet

Comment lire votre résultat ?

L’assistant compare les seuils nationaux selon vos réponses. Une information inconnue reste inconnue : si elle peut changer la formalité, le résultat vous indique quoi faire préciser. Une dispense de formalité ne dispense pas du respect des règles locales.

La mairie confirme la qualification des travaux, les protections et la liste des pièces. L’orientation concerne les travaux décrits ; les aménagements associés doivent être présentés avec le projet complet.

De la démarche au dossier

Le plan cadastral aide au repérage. Un plan de masse doit représenter votre projet coté ; il ne se déduit pas automatiquement de l’extrait cadastral.

Autres travaux : division, façade, toiture…
MON PROJET

Qu’envisagez-vous ?

Pour une extension

  1. Repérez la bonne parcelle et sa contenance cadastrale.
  2. Lisez le zonage et les règles locales d’emprise, hauteur et recul.
  3. Contrôlez les protections et prescriptions qui concernent le terrain.
  4. Vérifiez la formalité applicable auprès du service officiel ou de la mairie.

Questions fréquentes

Puis-je utiliser cet assistant sans connaître mon PLU ?

Oui. Choisissez « Je ne sais pas encore ». Le résultat présente les points à vérifier et évite de conclure à une dispense lorsque le contexte peut imposer une démarche.

Faut-il additionner surface de plancher et emprise au sol ?

Non. Ce sont deux mesures distinctes, comparées chacune aux seuils. Retrouvez nos outils de calcul des surfaces avant de renseigner votre projet.

Le résultat vaut-il autorisation de construire ?

Le résultat vous aide à préparer la démarche. La faisabilité dépend du règlement, des protections, des servitudes et des décisions du service instructeur. Présentez le projet complet à la mairie avant les travaux.

Quelles pièces dois-je préparer ?

Vous obtenez une première liste adaptée à la démarche et au projet : repérage, croquis et plans, vues et informations du demandeur. Le bordereau officiel détermine les pièces requises pour votre situation.

Mes réponses sont-elles enregistrées ?

Le calcul se fait dans votre navigateur, sans compte et sans envoi des mesures à un service de calcul. Vous pouvez imprimer le résultat avec sa liste et ses sources.

Votre terrain est-il concerné par les Bâtiments de France ?

Avant de prévoir des travaux extérieurs, repérez les monuments historiques, les périmètres d’abords et les sites protégés qui recoupent la parcelle.

Rechercher les protections patrimoniales de mon terrain

Les documents à réunir avant les travaux

Gardez ensemble la référence du terrain, la version du document d’urbanisme consulté et une description de votre projet : usage, dimensions et emplacement envisagés. Ces repères permettent de poser des questions précises à la mairie.

Cette liste prépare votre échange avec le service instructeur ; elle ne remplace pas le bordereau des pièces du dossier.

POUR APPROFONDIR

Préparer un projet de travaux à partir du cadastre

L’outil organise les premiers sujets à examiner pour votre projet. Gardez la référence du terrain avec votre description des travaux et notez les questions qui restent ouvertes. Vous pourrez ensuite retrouver les documents utiles sans reprendre la recherche depuis le début.

Passer de la liste de vérifications aux documents

Complétez votre préparation avec le certificat d’urbanisme, le dossier de déclaration préalable et les plans à préparer. Le guide du PLU de la parcelle explique comment poursuivre la lecture du règlement.

Explorer les guides pratiques