Rassembler le dossier d’urbanisme
Retrouvez la déclaration préalable, les plans avant/après et la décision de la mairie.
Si la façade a été modifiée, le dossier doit montrer la nouvelle baie, fenêtre ou porte.
Joignez aussi les éventuels modificatifs ou courriers échangés avec le service urbanisme.
Documenter le stationnement
Montrez comment la place supprimée a été compensée lorsque le PLU l’exigeait.
Si une place extérieure a été créée, conservez le plan de masse correspondant.
L’acquéreur doit comprendre que la transformation n’a pas rendu la maison non conforme aux obligations de stationnement.
Vérifier le dossier fiscal
Contrôlez l’espace Biens immobiliers et les déclarations effectuées après travaux.
La surface anciennement affectée au garage peut désormais entrer dans les surfaces de plancher et dans la consistance du logement.
Une mise à jour tardive vaut mieux qu’une incohérence découverte pendant la vente.
Ajouter les preuves techniques
Factures d’isolation, menuiseries, électricité, ventilation et plomberie valorisent la qualité de la transformation.
Si le garage est devenu chambre ou studio, ces documents rassurent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un simple aménagement superficiel.
Préparez un dossier unique à remettre au notaire plutôt que de rechercher les pièces à chaque question de l’acquéreur.