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BLOG DU CADASTRE · VENTES & PRIX

Vendre une maison avec une terrasse : quels documents préparer ?

Plans, autorisation éventuelle, DAACT, factures et documents de copropriété doivent être réunis avant la vente lorsque la terrasse a fait l’objet de travaux importants.

Ventes & prixPar la rédaction Parcelleo
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Une terrasse de plain-pied récente se documente facilement. Une grande terrasse sur pilotis, un toit-terrasse ou une terrasse modifiée plusieurs fois mérite un dossier plus complet pour rassurer l’acquéreur.

Ventes & prixLecture · 4 repères
01

Rassembler les autorisations

Retrouvez la déclaration préalable ou le permis lorsque la terrasse y était soumise.

Ajoutez le plan de masse, les coupes et la décision de la mairie.

Si plusieurs travaux ont été réalisés à des dates différentes, classez-les chronologiquement.

02

Ajouter la DAACT lorsque nécessaire

Pour les travaux ayant fait l’objet d’une autorisation, la DAACT permet de formaliser l’achèvement et la conformité déclarée.

Conservez la preuve de dépôt et les éventuelles réponses de la mairie.

Si la terrasse a été modifiée après la DAACT, identifiez clairement les changements.

03

Documenter la structure et l’entretien

Factures, plans de charpente, étanchéité, garde-corps et travaux de drainage peuvent être utiles pour une terrasse surélevée ou un toit-terrasse.

Pour un deck bois, transmettez les informations sur l’essence, la date de pose et les traitements réalisés.

Ces éléments permettent à l’acquéreur d’évaluer le coût futur d’entretien.

04

Préparer les questions de voisinage et copropriété

Si la terrasse se trouve en copropriété, joignez les autorisations d’assemblée générale lorsque des parties communes ont été modifiées.

Si elle est proche du voisin, gardez les plans de bornage ou accords utiles.

Un dossier complet évite que la terrasse soit perçue comme un risque juridique au moment de la signature.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Service-Public · Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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