Rassembler l’autorisation et les plans
Retrouvez la déclaration préalable, le permis ou les éléments établissant le régime applicable au moment de la construction. Conservez également les plans déposés et la décision de la mairie.
Comparez le dossier avec la piscine actuelle. Si un abri, une terrasse importante ou une modification du bassin a été ajouté, recherchez aussi les autorisations correspondantes.
Ajouter la DAACT et les échanges avec la mairie
Lorsque les travaux autorisés sont terminés, la DAACT atteste leur achèvement et leur conformité déclarée. Elle constitue une pièce très utile dans un dossier de vente.
Si vous disposez d’une attestation de non-contestation de conformité ou d’échanges ultérieurs avec le service urbanisme, joignez-les au même dossier.
Vérifier le dossier fiscal
Assurez-vous que la piscine est correctement décrite dans votre espace Biens immobiliers lorsqu’elle doit être déclarée. Une régularisation découverte pendant la vente peut créer des questions sur la taxe foncière et les dates de construction.
Conservez la confirmation de déclaration et les éventuels échanges avec le service des impôts fonciers.
Documenter la sécurité et l’entretien
Ajoutez les notices du dispositif de sécurité, les factures importantes et les références des équipements principaux. Ces pièces ne remplacent pas l’examen technique, mais elles donnent à l’acquéreur un historique utile.
Si une irrégularité apparaît, traitez-la avant le compromis plutôt que d’espérer qu’elle ne sera pas relevée. Une vente préparée supporte beaucoup mieux les vérifications.