Rassembler les actes avant la mise en vente
Retrouvez votre titre de propriété, les actes antérieurs cités et les plans annexés. Si la servitude a été modifiée, réunissez aussi l’avenant ou l’acte plus récent.
Demandez une copie au service de la publicité foncière si un document manque. Le notaire pourra ainsi vérifier la chaîne des droits sans dépendre uniquement des déclarations du vendeur.
Pour une servitude non publiée ou un accord ancien informel, signalez la situation immédiatement afin qu’elle soit analysée avant le compromis.
Décrire l’usage actuel
Expliquez combien de propriétaires utilisent le passage, avec quels véhicules et selon quelle fréquence. Précisez qui entretient le chemin, le portail et les réseaux éventuels.
Si un conflit existe avec le voisin, ne le dissimulez pas. Des courriers, procédures ou discussions sur le tracé peuvent être importants pour l’acquéreur.
Une information complète réduit le risque de contestation après la vente et facilite la fixation d’un prix tenant compte de la contrainte réelle.
Montrer le tracé sur le terrain
Lorsque la servitude est visible, faites-la repérer lors des visites. Un acquéreur doit pouvoir comprendre si le passage longe une limite ou traverse la cour devant la maison.
Si les bornes ou limites sont incertaines, un plan de géomètre peut être utile avant la commercialisation, surtout lorsque quelques mètres carrés influencent le projet de l’acheteur.
Évitez les plans d’agence redessinés sans valeur. Utilisez l’acte publié et son plan, puis un relevé professionnel si une clarification est nécessaire.
Préparer la clause du compromis
Le compromis doit reprendre les servitudes connues et permettre à l’acquéreur d’accéder aux documents. Si une modification est en cours, précisez clairement la condition à réaliser avant la vente.
Ne promettez pas qu’une servitude « ne sert plus » sans acte d’extinction ou fondement juridique solide. Un passage peu utilisé peut rester juridiquement existant.
Une vente préparée avec un dossier complet est généralement plus fluide qu’une régularisation découverte quelques jours avant la signature définitive.