Seules les installations soumises à autorisation entrent dans le champ
Le BOFiP précise que les installations et aménagements ne sont soumis à taxe d’aménagement que lorsqu’ils sont eux-mêmes soumis à une autorisation d’urbanisme.
Une petite installation au sol de moins de 3 kWc et au plus 1,80 m, dispensée de formalité hors secteur protégé, n’entre donc pas dans cette taxation.
Dès que la DP ou le permis est nécessaire, la base forfaitaire spécifique devient applicable.
La valeur est de 10 € par m²
Pour les panneaux photovoltaïques au sol, la valeur forfaitaire est fixée à 10 € par m².
Contrairement aux piscines ou aux constructions, cette valeur n’est pas revalorisée annuellement.
Il s’agit de la base fiscale avant application des taux locaux, pas du montant final à payer.
On mesure la surface des panneaux
Le BOFiP précise que le calcul porte sur la surface des panneaux eux-mêmes et non sur la surface projetée au sol ou l’emprise totale de la centrale.
Les espaces entre les rangées, voies de circulation et zones libres ne sont donc pas ajoutés à cette base photovoltaïque.
En revanche, un local technique clos et couvert peut être taxé séparément comme construction selon sa propre surface taxable.
Faire une simulation globale
Pour un projet important, additionnez la taxation des panneaux, des locaux techniques et des autres aménagements éventuellement soumis à taxe.
Les taux locaux restent déterminants pour le montant final.
Conservez le détail du calcul avec le dossier d’urbanisme afin de vérifier la liquidation lorsqu’elle sera émise.