Le seuil fiscal est distinct du seuil d’urbanisme
La limite de 3 kWc intervient à la fois dans certains régimes d’urbanisme au sol et dans la fiscalité des revenus, mais pour des raisons différentes.
Au-delà de 3 kWc, les revenus de vente d’électricité ne bénéficient plus de l’exonération prévue par l’article 35 ter du CGI.
La puissance fiscale doit donc être vérifiée même pour une installation en toiture qui reste soumise à une simple DP.
Les revenus relèvent des BIC
Le BOFiP classe les revenus de vente d’électricité photovoltaïque hors exonération dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Le régime fiscal exact dépend ensuite des montants et de la situation du producteur.
Pour une installation résidentielle importante, il est utile de demander à un comptable ou au service des impôts quel régime déclaratif s’applique.
Conserver toutes les recettes et factures
Archivez les relevés de production, factures de vente, contrat d’achat et dépenses liées à l’installation.
Ces documents permettent de calculer correctement le résultat ou le chiffre d’affaires selon le régime applicable.
Séparez clairement autoconsommation et énergie effectivement vendue.
Intégrer l’impôt au calcul de rentabilité
Une installation de 6 ou 9 kWc peut rester très pertinente mais les revenus nets doivent être calculés après fiscalité.
Ne comparez pas directement un tarif de rachat brut à une installation de 3 kWc exonérée.
La rentabilité réelle doit intégrer impôt, entretien, remplacement éventuel de l’onduleur et assurance.