La puissance doit rester dans le seuil
Le BOFiP prévoit une exonération pour les installations photovoltaïques dont la puissance n’excède pas 3 kWc.
Le seuil s’apprécie par installation raccordée en un même point selon les règles fiscales.
Conservez la facture et l’attestation de puissance afin de pouvoir justifier le niveau installé.
Deux points de raccordement au plus
L’exonération est également conditionnée à un raccordement au réseau public en deux points au plus.
Un foyer peut donc détenir plusieurs installations tout en respectant la limite prévue par le texte, sous réserve des autres conditions.
La situation doit être examinée installation par installation.
Pas d’affectation professionnelle
L’installation ne doit pas être affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.
Une toiture utilisée pour les besoins d’une entreprise ou un équipement inscrit à l’actif professionnel peut sortir du régime d’exonération.
Dans un immeuble à usage mixte, la fraction professionnelle doit être analysée séparément.
Vente totale ou surplus
Le BOFiP précise que l’exonération peut concerner les revenus de vente du surplus comme ceux de la vente de l’intégralité de la production lorsque les conditions sont réunies.
La fiscalité du revenu ne doit toutefois pas être confondue avec les règles de contrat d’achat et de raccordement.
Conservez les contrats et relevés annuels avec vos justificatifs fiscaux.