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Abri de jardin de moins de 1,80 m de hauteur : échappe-t-il à la taxe et aux autorisations ?

Le seuil de 1,80 m intervient dans le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, mais il ne supprime pas automatiquement l’emprise au sol ni toutes les formalités.

Ventes & prixPar la rédaction Parcelleo
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Réduire la hauteur d’un abri peut diminuer certaines surfaces réglementaires, mais la règle des 1,80 m est souvent mal comprise. Elle ne signifie pas qu’une construction basse disparaît juridiquement.

Ventes & prixLecture · 4 repères
01

Le seuil de 1,80 m concerne certaines surfaces

Pour la surface de plancher et la surface taxable, les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m sont exclues du calcul selon les règles applicables.

Un abri très bas ou une partie sous rampant peut donc produire moins de surface taxable que sa surface au sol.

Cela peut réduire la taxe d’aménagement lorsque la surface taxable est effectivement diminuée.

02

L’emprise au sol reste présente

Même si aucune surface de plancher n’est comptée sous une zone très basse, la construction occupe physiquement le terrain et crée de l’emprise au sol.

Or les autorisations d’urbanisme prennent notamment en compte l’emprise. Un grand abri très bas peut donc rester soumis à formalité.

Ne choisissez pas une hauteur de 1,79 m en pensant supprimer automatiquement déclaration ou permis.

03

La hauteur totale du bâtiment est différente

Le seuil de 1,80 m porte sur la hauteur intérieure prise en compte pour les surfaces, pas simplement sur la hauteur extérieure au faîtage.

Une toiture inclinée peut avoir une partie centrale au-dessus de 1,80 m et des rampants en dessous. Il faut alors calculer uniquement les zones concernées.

Un plan en coupe avec les hauteurs permet de déterminer correctement la surface de plancher et la surface taxable.

04

L’usage devient aussi moins confortable

Un abri volontairement très bas peut être peu utilisable pour une personne adulte, rendre le stockage vertical difficile et compliquer l’ouverture des portes.

L’économie fiscale éventuelle doit donc être comparée à la perte d’usage et au coût d’un modèle sur mesure.

Le meilleur choix consiste à dimensionner l’abri selon le besoin réel, puis à appliquer correctement les règles de surface et la fiscalité plutôt que de concevoir le bâtiment uniquement autour d’un seuil.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Service-Public · Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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