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BLOG DU CADASTRE · TRAVAUX & PROJETS

Terrasse surélevée de plus de 20 m² : quand faut-il un permis de construire ?

Une grande terrasse surélevée créant plus de 20 m² d’emprise au sol relève en principe du permis de construire lorsqu’elle n’entre pas dans un régime particulier plus favorable.

Travaux & projetsPar la rédaction Parcelleo
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Une terrasse de 30 ou 40 m² sur pilotis peut avoir l’impact d’une véritable construction. Elle modifie le volume visible, crée des vues et demande une structure importante : le permis devient alors la procédure de référence dans le cas général.

Travaux & projetsLecture · 4 repères
01

L’emprise fait basculer vers le permis

Le Code de l’urbanisme soumet en principe les constructions nouvelles au permis, sauf celles expressément dispensées ou soumises à déclaration préalable.

Une construction nouvelle dont l’emprise dépasse 20 m² sort du seuil ordinaire de la DP prévu à l’article R421-9.

Pour une grande terrasse surélevée créant de l’emprise, le permis de construire doit donc être envisagé et confirmé selon la configuration exacte du projet.

02

Le dossier doit montrer la structure

Plans, coupe, façades et insertion doivent représenter les poteaux, murs de soutènement, escaliers et garde-corps.

Une grande plateforme peut modifier fortement la perception de la façade et du jardin.

Si l’espace sous terrasse est utilisé comme rangement, stationnement ou volume fermé, représentez cet usage car il peut encore modifier l’analyse.

03

Le voisinage devient un enjeu majeur

Une grande terrasse en hauteur crée des vues et du bruit à un niveau supérieur à celui du terrain naturel.

Vérifiez les distances civiles aux voisins et les règles du PLU sur les limites.

Un écran opaque très haut peut lui-même constituer une modification visuelle importante et ne doit pas être ajouté après coup sans vérification.

04

Anticiper la structure et le sol

Une plateforme de 30 m² accueille mobilier, personnes, jardinières et éventuellement spa ou cuisine extérieure.

Le dimensionnement des poteaux, des assemblages et des fondations doit intégrer toutes ces charges.

Sur terrain argileux ou en pente, une étude technique peut être nécessaire avant de figer le permis.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Service-Public · Permis de construire

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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