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BLOG DU CADASTRE · TRAVAUX & PROJETS

Terrasse surélevée de plus de 5 m² à 20 m² : déclaration préalable ou non ?

Lorsqu’une terrasse surélevée crée de l’emprise au sol, la tranche de plus de 5 m² à 20 m² relève généralement de la déclaration préalable selon les règles des constructions nouvelles.

Travaux & projetsPar la rédaction Parcelleo
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Une terrasse portée de 10, 15 ou 20 m² n’est plus un simple revêtement de sol. Elle crée un ouvrage visible, des vues et souvent des fondations, ce qui la rapproche du régime des constructions nouvelles.

Travaux & projetsLecture · 4 repères
01

Vérifier que la terrasse crée bien de l’emprise

La première étape consiste à déterminer si la plateforme est réellement surélevée par rapport au terrain naturel. Une terrasse de plain-pied reste exclue de l’emprise, tandis qu’une structure portée ou sur pilotis peut être comptabilisée.

Les règles générales prévoient une déclaration préalable pour les constructions nouvelles dont l’emprise ou la surface de plancher est supérieure à 5 m² sans dépasser 20 m², sous les autres conditions prévues par le Code de l’urbanisme.

La terrasse ne créant pas nécessairement de surface de plancher, c’est l’emprise au sol qui devient le critère central.

02

Dessiner la hauteur et les niveaux

Le plan en coupe est indispensable pour une terrasse surélevée. Il doit montrer le terrain naturel, le niveau fini de la plateforme et la hauteur des poteaux ou murs de soutènement.

Sur une pente, indiquez la hauteur au point le plus bas et au point le plus haut.

Cela permet de comprendre immédiatement le volume réel de la terrasse et son impact sur le voisinage.

03

Traiter les vues créées

Une plateforme surélevée permet de regarder plus facilement au-dessus d’une clôture ou d’un mur.

Le Code civil peut donc imposer les distances relatives aux vues droites ou obliques vers le fonds voisin.

Un écran, une implantation différente ou une réduction de hauteur peut permettre de résoudre ce problème avant le dépôt.

04

Prévoir garde-corps et structure

Une terrasse en hauteur peut nécessiter un garde-corps pour protéger contre les chutes.

Les ancrages, fondations et charges doivent également être dimensionnés correctement, surtout pour un deck bois sur pilotis.

Le dossier d’urbanisme ne remplace pas l’étude structurelle : les deux démarches doivent avancer ensemble.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Légifrance · Code de l'urbanisme, article R421-9

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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