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BLOG DU CADASTRE · TRAVAUX & PROJETS

Terrasse avec mur de soutènement : faut-il déclarer le mur et le terrassement ?

Un mur de soutènement n’est pas toujours traité comme un mur de clôture. Sa hauteur, son rôle, le terrassement et le secteur protégé doivent être examinés avec le projet de terrasse.

Travaux & projetsPar la rédaction Parcelleo
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Sur un terrain en pente, la terrasse et le mur de soutènement forment souvent un seul projet technique. Déclarer uniquement la plateforme sans montrer les terres retenues donne une image incomplète de l’aménagement.

Travaux & projetsLecture · 4 repères
01

Distinguer soutènement et clôture

Un mur de soutènement sert à retenir des terres, tandis qu’un mur de clôture sépare des propriétés.

Les règles d’urbanisme peuvent différer selon la fonction de l’ouvrage.

Si le mur dépasse largement le niveau naturel ou remplit aussi une fonction de clôture, faites préciser son régime par la mairie.

02

Montrer les niveaux avant et après

Le dossier doit représenter la hauteur du terrain naturel et celle du terrain fini.

Indiquez les remblais, décaissements et hauteur visible du mur sur une coupe.

Cette transparence permet à l’instructeur de comprendre l’impact réel de la terrasse.

03

Vérifier la stabilité

Le mur doit être dimensionné selon la hauteur de terre, la nature du sol, l’eau et les surcharges de la terrasse.

Un simple mur maçonné décoratif ne suffit pas pour retenir plusieurs dizaines de centimètres de remblai sur une grande longueur.

Drainage et fondation sont aussi importants que l’épaisseur du mur.

04

Respecter la propriété voisine

Le mur, sa semelle et son drainage doivent rester sur votre terrain sauf accord contraire.

Une évacuation d’eau ne doit pas rejeter vers le fonds voisin.

Si le mur est proche de la limite, faites vérifier le bornage avant terrassement.

POUR VÉRIFIER

Source à consulter pour ce sujet : Légifrance · Code de l'urbanisme, champ d'application des constructions et aménagements

Les règles et données peuvent évoluer. Vérifiez les documents applicables à votre parcelle et à la date de votre projet.

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