Lire le règlement de copropriété
Service-Public rappelle qu’une terrasse peut constituer une partie commune dont un copropriétaire a seulement la jouissance privative.
Dans ce cas, le droit d’usage ne permet pas de transformer librement la structure.
Vérifiez la qualification de la dalle, du revêtement, du garde-corps et de l’étanchéité dans le règlement.
Les petits aménagements et les constructions ne se traitent pas pareil
Mobilier et petits équipements modulables peuvent relever de l’usage courant.
En revanche, creuser, surélever, construire une pergola ou modifier durablement une partie commune nécessite l’autorisation du syndicat.
Service-Public indique que les transformations légères et constructions sont soumises aux majorités prévues par les règles de copropriété.
L’accord de copropriété ne remplace pas la mairie
Une autorisation d’assemblée générale ne dispense pas d’une DP ou d’un permis lorsque l’urbanisme l’exige.
Inversement, obtenir une DP ne permet pas de modifier une partie commune sans l’accord nécessaire.
Les deux démarches doivent être menées parallèlement.
Préciser l’entretien et l’étanchéité
Une terrasse en copropriété peut avoir un revêtement privatif sur une étanchéité commune.
Avant de poser un nouveau deck ou de percer la dalle, vérifiez qui supporte les travaux et la responsabilité en cas d’infiltration.
Un accord écrit avec le syndic est particulièrement important avant toute fixation traversante.